Spécial n° 1 du 3 janvier 2018

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 21 décembre
     
    Télécharger 2017-2777 PDF - 0,98 Mb - 30/05/2023
    Prescrivant la mise à disposition du public d’un permis de construire sur la commune de Saint-Paul pour la réalisation de sanitaires publics

• DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 2 janvier
     
    Télécharger 2018-01 PDF - 0,90 Mb - 30/05/2023
    Portant nomination des responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de la Réunion
     
    Télécharger 2018-02 PDF - 1,43 Mb - 30/05/2023
    Portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre
     
    Télécharger 2018-03 PDF - 2,97 Mb - 30/05/2023
    Portant subdélégation de signature

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -