DÉCEMBRE
Mis à jour le 28/04/2023
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SCOPP
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26 décembre
portant délimitation du domaine public fluvial d’une portion de la Rivière d’Abord, sur la commune de Saint-Pierre
portant réglementation de la pêche en eau douce sur les cours d’eau et les plans d’eau de La Réunion pour l’année 2023
modifiant le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 -
28 décembre
abrogeant l’arrêté n°2019-2839/SG/DRECV modifiant l’arrêté n°2015-1830/SG/DRCTCV du 7 septembre 2015 portant obligation faite à la commune de Sainte-Suzanne de mettre en conformité son système de distribution d’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Bagatelle
relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du captage Cazala (n°BSS002PKZA) situé sur la commune de Saint-Joseph, et portant pour la communauté d’agglomération du Sud (CASUD) : - autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement,
déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires
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26 décembre
- SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - CERT
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30 septembre
portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle de l’aptitude à la conduite automobile
portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle de l’aptitude à la conduite automobile
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30 septembre
- SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
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27 décembre
Renouvellement de classement en catégorie 1 de l’office de tourisme intercommunal de la CIVIS Communauté intercommunale des Villes solidaires - Destination Sud Réunion
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27 décembre
- SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE MISSION COHÉSION SOCIALE ET JEUNESSE
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15 décembre
portant installation du Comité départemental des services aux familles
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15 décembre
- SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-PAUL
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1 décembre
autorisant l’association reconnue d’utilité publique dite "association aide et protection de l’enfance et de la jeunesse" à procéder à l’aliénation des parcelle AE 258, AE 619 et AE 651 lieu-dit "Bourg Murat", 97418 Le Tampon -
6 décembre
fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438)
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9 décembre
accordant une habilitation à exercer dans le domaine funéraire à la régie directe des services funéraires de la commune de Cilaos -
16 décembre
portant agrément à la Société Le CAR Comité de l'administration régionaleé pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprise -
21 décembre
fixant le planning de permanence nocturne des taxiteurs à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
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1 décembre
- DIRECTION DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
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24 novembre
d’agrément Entreprise Solidaire et d’Utilité Sociale – SCIC LA PLATEFORME
d’agrément Entreprise Solidaire et d’Utilité Sociale – SARL HANDIRECT REUNION -
8 décembre
portant agrément d’un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP914908744
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19 décembre
d’agrément Entreprise Solidaire et d’Utilité Sociale – POSSIBLE CAE
d’agrément Entreprise Solidaire et d’Utilité Sociale – TANTINE EK TONTON
de déclaration SAP 910132571 -
29 décembre
la qualité de société coopérative de production au bénéfice de la société ACCES EDUCS
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24 novembre
- DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
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27 décembre
2022-AE-686 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-728 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-729 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-730 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-732 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-733 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-734 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-735 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-736 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-737 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-738 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-739 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-740 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-741 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-742 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-743 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-744 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-745 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-746 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-747 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-748 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-749 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-750 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-751 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-752 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-753 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-755 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-756 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-757 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-758 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-759 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-760 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-761 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-762 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-763 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-764 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-765 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-766 Accordant autorisation d’exploiter
2022-AE-731 Refusant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-754 Refusant autorisation d’exploiter
2022-AE-302 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-303 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-321 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-323 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-324 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-325 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-326 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-327 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-328 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-329 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-330 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-331 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-332 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-333 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-334 Refusant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-335 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-336 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-337 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-338 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-339 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-340 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-341 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2022-AE-342 Accordant autorisation d’exploiter
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27 décembre
- DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
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30 décembre
portant dérogation aux interdictions prévues à l’article L.411-2 du Code de l’environnement relatives aux interdictions de perturbation intentionnelle, d’altération ou de dégradation des aires de repos et de reproduction d’espèces animales protégées dans le cadre de la construction de la cité administrative Providence à Saint-Denis
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30 décembre
- ACTION DE L’ÉTAT EN MER
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1 décembre
portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer à bord du navire « MARION DUFRESNE »
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1 décembre
- DIRECTION DE LA SÉCURITE DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN
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8 décembre
modifiant l’arrêté n°2247 du 14 novembre 2016 relatif à la délimitation de la PCZSAR de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros -
9 décembre
portant création d’une zone délimitée sous statut côté piste « aviation légère » sur l’emprise de l’aérodrome Roland Garros et fixant les mesures de sûreté particulières qui s’y rattachent -
15 décembre
autorisant la mise en œuvre du contrôle unique de sûreté sur l’emprise de l’aérodrome de la Réunion – Roland Garros pour les aéronefs de l’entreprise de transport aérien Air France
autorisant la mise en œuvre du contrôle unique de sûreté sur l’emprise de l’aérodrome de la Réunion – Roland Garros pour les aéronefs de l’entreprise de transport aérien Corsair
autorisant la mise en œuvre du contrôle unique de sûreté sur l’emprise de l’aérodrome de la Réunion – Roland Garros pour les aéronefs de l’entreprise de transport aérien Air Austral -
16 décembre
portant autorisation de vols rasants
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8 décembre
- AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LA RÉUNION
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1 décembre
Portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement d’organes et de tissus, à des fins thérapeutiques sur personne décédée accordée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION sur le site Félix Guyon -
16 décembre
Portant renouvellement d’habilitation du centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, géré par le Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion, pour le site Félix Guyon
Portant renouvellement d’habilitation du centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, géré par le Centre Hospitalier Ouest Réunion -
29 décembre
portant modification de l’agrément de transport sanitaire terrestre SARL Société à responsabilité limitée Ambulance DAMBREVILLE (changement de gérance)
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1 décembre
PRÉFECTURE DE LA RÉUNION
DEPOT LÉGAL - DÉCEMBRE -