NOVEMBRE
Mis à jour le 01/12/2023
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SECRETARIAT GENERAL
17 novembre
SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
27 octobre
9 novembre
28 novembre
29 novembre
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
13 novembre
Télécharger Arrêté n° 2023-2469/SP SAINT-PAUL/BRPA du 13 novembre 2023 portant renouvellement agrément à la
SARL
Société à responsabilité limitée SUD OUEST SECRÉTARIAT pour l'exercice de l'ac...
PDF - 0,17 Mb - 13/11/2023
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
15 novembre
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
23 octobre
27 octobre
7 novembre
8 novembre
DIRECTION DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
21novembre
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
24 octobre
3 novembre
29 novembre
AGENCE REGIONALE DE SANTE
25 octobre
Télécharger Arrêté n°372_2023_10_25_DRGOS
ARS
Agence Régionale de Santé DE LA REUNION portant modification de l’agrément de transport sanitaire terrestre AMBULANCE BEAUVALLON
PDF - 0,55 Mb - 06/11/2023
Télécharger Arrêté n°373_2023_10_25_DRGOS
ARS
Agence Régionale de Santé DE LA REUNION portant modification de l’agrément de transport sanitaire terrestre MEDICAL AMBULANCE
SARL
Société à responsabilité limitée
PDF - 0,58 Mb - 06/11/2023
8 novembre
Télécharger Arrêté n°393-2023
ARS
Agence Régionale de Santé DE LA REUNION portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre Ambulance BEAUVALLON
SARL
Société à responsabilité limitée
PDF - 0,58 Mb - 10/11/2023
22 novembre
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
12 octobre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -