Spécial N°161 du 07 septembre 2023

Mis à jour le 07/09/2023
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-PIERRE

06 septembre

Télécharger Arrêté n°1876 du 6 septembre 2023 autorisant la société PAPANGUE PROTECTION à exercer sur la voie publique PDF - 1,89 Mb - 07/09/2023

Télécharger Arrêté n°1877 du 6 septembre 2023 autorisant la société AGENCE SURETE SECURITE ASSETAS à exercer sur la voie publique PDF - 1,96 Mb - 07/09/2023

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉUNION

07 septembre

Télécharger Delegation de signature SIP St Denis 01 09 2023 PDF - 0,10 Mb - 07/09/2023

DIRECTION DE LA MER SUD OCÉAN INDIEN

06 septembre

Télécharger Arrêté préfectoral n° 1882 du 7 septembre 2023 portant approbation de l’alinéa 1, article 1 de la délibération n°2023-08-08_006 du 8 août 2023 d... PDF - 4,98 Mb - 07/09/2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

01 septembre

Télécharger Délégation de signatures administrative - Cour d’appel de St Denis PDF - 0,90 Mb - 07/09/2023

Télécharger Délégation de signatures Chorus - Cour d’appel de St Denis PDF - 0,88 Mb - 07/09/2023

PRÉFECTURE DE LA RÉUNION

DÉPOT LÉGAL - SEPTEMBRE -