Spécial N°162 du 08 septembre 2023

Mis à jour le 08/09/2023
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-PAUL

07 septembre

Télécharger Arrêté préfectoral n° 2023 – 467 SP/SAINT-PAUL instaurant un périmètre de protection dans la ville de Saint-Paul à l'occasion de la tenue du festiv... PDF - 0,30 Mb - 08/09/2023

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE

08 septembre

Télécharger Arrêté n° 1883 du 08 septembre 2023 portant subdélégation de signature dans le domaine des immobilisations et des mises en fourrières administrativ... PDF - 0,56 Mb - 08/09/2023

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉUNION

08 septembre

Télécharger Chefs de service disposant d'une délégation de signature en matiere de contentieux et gracieux fiscal 01 09 2023 PDF - 0,08 Mb - 08/09/2023

Télécharger Délégation signature PAIERIE DEPARTEMENTALE - 01 09 2023 PDF - 0,14 Mb - 08/09/2023

Télécharger Délégations de signature Paierie régionale 01 09 2023 PDF - 0,73 Mb - 08/09/2023

Télécharger Delegation Signature SIE de St Denis 01 09 2023 PDF - 0,45 Mb - 08/09/2023

PRÉFECTURE DE LA RÉUNION

DÉPOT LÉGAL - SEPTEMBRE -