Spécial n°225 du 13 décembre 2023

Mis à jour le 13/12/2023
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE L'ECONOMIE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

13 décembre

Télécharger Arrêté n° 2697 portant dérogation à la règle du repos dominical des salariés au sein des entreprises des secteurs de la coiffure et de l'esthétique PDF - 0,64 Mb - 13/12/2023

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DEPOT LEGAL - DECEMBRE -