Bureau de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’appui territorial

Au titre des missions à vocation départementale, le bureau

  • prépare les comités « sécheresse » en lien avec la DEAL Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (rédaction des comptes rendus, suivi des décisions) ;

Au titre des missions d’arrondissement, le bureau

  • a en charge la planification de l’urbanisme dans l’arrondissement (schéma d’aménagement régional [SAR], schéma de cohérence territoriale [SCOT] et plan local d’urbanisme [PLU]) : réception des dossiers relatifs à l’élaboration ou la révision (générale ou simplifiée) des documents d’urbanisme, transmission aux services chargés de l’instruction, organisation des réunions, rédaction et suivi des comptes rendus ;
  • pilote les dossiers à enjeu en matière d’aménagement, d'environnement et d’urbanisme : interlocuteur des maîtres d’ouvrages, coordination interministérielle des services de l’État, organisation des réunions, rédaction et suivi des comptes rendus ;
  • au titre du contrôle de légalité, assure la réception et le tri (physique et dématérialisé) des actes prioritaires sur la base de la stratégie départementale, alerte et communication des premiers éléments d’analyse préalables au contrôle de légalité de la Préfecture, mise à la signature et transmission des demandes de pièces ou recours gracieux, organisation de réunions en lien avec les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés ;
  • assure le suivi des dossiers d’aménagement du territoire et des projets (plan de prévention des risques (PPR), zone d’activités concertées (ZAC) / résorption de l’habitat indigne (RHI), ports) et des projets par la mise en place d’une politique d’ingénierie permettant la coordination des services de l’État et des collectivités dans la gestion de ces dossiers ;
  • assure la tenue des réunions des personnes publiques associées pour la mise en compatibilité des PLU Plan local d'urbanisme dans le cadre des procédures de déclaration d’utilité publique (DUP) menées en préfecture ;
  • en matière de cohésion sociale, participe aux dossiers en lien avec la politique de la ville, ANRU et contrat de ville avec la déléguée du Préfet, maisons France service, action cœur de ville, petites villes de demain, AMI centre bourg ;
  • relaie les appels à projets FEI, DSIL, DETR, DPV, Plan de relance, Fonds Vert auprès des collectivités, centralise les dossiers pour confirmation d’éligibilité et priorisation aux fins de proposition de financement à la préfecture ;
  • assure le suivi des procédures de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation ICPE Installations classées protection de l'environnement (industrielles, agricoles, SEVESO…), plaintes et nuisances, organise les instances de concertation, comités de suivi de site ;
  • en matière de cohésion sociale, participe aux travaux de programmation de logements sociaux et dossiers en lien avec la politique de la ville (plan intercommunal de lutte contre l’habitat indigne (PILHI), RHI ;
  • participe aux politiques de programmation des logements sociaux (participe, organise les réunions concernant la politique de l’habitat, programme local de l’habitat [PLH], loi solidarité et renouvellement urbain [SRU]…;
  • organise les enquêtes publiques portées par l’État sur l’arrondissement avec la réception des dossiers, la saisine du tribunal administratif pour la désignation du commissaire enquêteur, l’organisation du planning de l’enquête publique, la communication des dossiers aux services et aux collectivités, la récupération du dossier complet pour transmission à la préfecture.
  • organise les commissions locales de l’eau (CLE) du sud (préparation des réunions en lien avec la DEAL Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, rédaction des comptes rendus, suivi des décisions, mise en signature des arrêtés concernant la composition de la CLE et publication des arrêtés au recueil des actes administratifs (RAA)) ;
  • assure le suivi des contrats de progrès eau et assainissement (communauté d’agglomération du sud (CASUD) et communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS)) (préparation des réunions en lien avec la DEAL Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, rédaction des comptes-rendus 27 et suivi des décisions. Coordination des services en vue de la mise en œuvre des contrats contrat de progrès).