Bureau des missions régaliennes, du logement et de l’accueil du public

Au titre des missions à vocation départementale, le bureau :

  • prépare les comités « errance animale » en lien avec la DAAF Direction de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts (gouvernance, rédaction des comptes rendus, suivi des décisions) ;

Au titre des missions régaliennes, le cabinet :

  • préside et suit les commissions de sécurité et d’accessibilité et de la réglementation applicable aux ERP ;
  • anime la politique de protection des populations (application des plans ORSEC-EMD, gestion de crise et post-crise, suivi du fonds de secours et des CATNAT…) ;
  • anime la politique de sécurité publique (crise sanitaire Covid 19, lutte contre la radicalisation, suivi GLTD) et salubrité publique (lutte contre la dengue) en lien avec les forces de sécurité et les collectivités territoriales ;
  • en lien avec les déléguées du Préfet instruit et priorise les dossiers relatifs à la prévention de la délinquance (CLSPD, MILDECA, FIPD) et coordonne les travaux de la plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs scolaires et organise les réunions PSAD de l’arrondissement ;
  • instruit les demandes pour les manifestations culturelles, cultuelles, festives et revendicatives – autorisation/déclaration ;
  • a en charge les affaires réservées – interventions – protocole – décorations visites officielles ;
  • organise les élections municipales pour les communes de l’arrondissement, suivi des élections consulaires pour le tribunal de Saint-Pierre, suivi des autres élections en lien avec la Préfecture ;
  • assure le suivi et le contrôle des débits de boissons (ouverture tardive, mesures de police administrative) et participe au plan de lutte contre l’alcool ;
  • anime et pilote la cellule « violences faites aux femmes, violences intrafamiliales(VIF) » et suivi des dossiers dans le cadre de la lutte contre les VIF ;
  • assure le suivi des dossiers relatifs à l’emploi dans l’arrondissement (présidence des commissions de sortie du dispositif « Garantie jeunes », répartition des Parcours Emploi Compétences en lien avec Pôle Emploi, SPEP, liens avec associations, entreprises, filières et monde économique).

Au titre du logement, le bureau :

  • organise les procédures en matière d’expulsions locatives (CCAPEX, recours à la force publique) ;
  • assure la gestion du contingent préfectoral en lien avec la DEETS Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. A ce titre, il instruit les demandes de logement qui lui sont transmises et propose les candidatures des demandeurs prioritaires sur les logements du contingent préfectoral en lien avec la DEETS Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
  • participe aux commissions d’attributions des logements (CAL) si nécessaire ;
  • traite les situations de relogement d'urgence en lien avec les bailleurs et les partenaires (conseil départemental et CAF) et la DEETS Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
  • préside les commissions d’éligibilité au logement évolutif social, [Pré-CELES et CELES] en lien avec la DEAL Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement et la DEETS Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) ;
  • participe aux commissions relevant du droit au logement opposable (DALO) si nécessaire.

Au titre de l’accueil du public, le bureau :

  • met en œuvre l’accueil physique du public ;
  • réalise l’accueil téléphonique du public ;
  • apporte une aide aux démarches numériques ( site ANTS).