Mis à jour le 29/11/2021

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Annonces Judiciaires et Légales

Arrêtés préfectoraux établissant la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces

Arrêtés préfectoraux établissant la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces

Arrêté préfectoral établissant la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales prescrites par le code civil, les codes de procédure et de commerce et les lois spéciales, pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats, durant l’année en cours pour le département de La Réunion :

2020 : Arrêté 565 du 7 avril 2020 (format pdf - 528.2 ko - 07/04/2020) Modifiant l’arrêté 3900 du 30 décembre 2019
2020 : Arrêté 3900 du 30 decembre 2019 pubication AJL (format pdf - 620.1 ko - 31/12/2019)
2019 : Arrêté N° 043 du 9 janvier 2019 portant modification de l’arrêté n°2650 du 27 décembre 2018 (format pdf - 528.4 ko - 09/01/2019)
2019 : Arrêté AJL 2019 (format pdf - 42.1 ko - 28/12/2018)
2018 : Arrêté AJL 2018 (format pdf - 456.8 ko - 12/01/2018)
2017 : Arrêté AJL 2017 (format pdf - 309 ko - 22/12/2016)
2016 : Arrêté AJL 2016 (format pdf - 478.7 ko - 16/12/2015)
2015 : Arrêté AJL 2015 (format pdf - 480 ko - 15/12/2015)
2014 : Arrêté AJL 2014 (format pdf - 523.4 ko - 15/12/2015)
2013 : Arrêté AJL 2013 (format pdf - 376.7 ko - 15/12/2015)
2012 : Arrêté AJL 2012 (format pdf - 61.1 ko - 15/12/2015)


Retrouvez toutes les informations sur la publication des annonces légales sur le site du ministère de la culture et de la communication et sur service public.fr

Avis d’ouverture des candidatures

Annonces judiciaires et légales 2022

Vous trouverez les lignes directrices pour l’inscription sur la liste départementale des publications habilitées à recevoir des annonces judiciaires et légales sur le site du Ministère de la Culture.

Date limite de dépôt des demandes d’inscription :

  • par courrier recommandé avec accusé de réception jusqu’au 17 décembre 2021 – 23h59 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Préfecture de La Réunion – SRCI - 6 rue des messageries – CS 51079- 97404 - Saint-Denis cedex
  • ou par voie électronique jusqu’au 20 décembre 2021 – 23h59 (heure de réception du courrier électronique) à l’adresse : communication@reunion.gouv.fr

formulaire publications de presse 2 (format pdf - 192.8 ko - 03/12/2020)
formulaire services de presse en ligne 2 (format pdf - 211.8 ko - 03/12/2020)

Décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales (extrait JO 22112019) - format : PDF

Seuils pour le département de La Réunion :

Minima de diffusion payante des publications de presse et des services de presse en ligne : 2000

Minima de fréquentation des services de presse en ligne : 10000