RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 29 juillet
    2020 2572 (format pdf - 946.2 ko - 10/08/2020) réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
  • 10 août
    2020 2645 (format pdf - 1.1 Mo - 10/08/2020) portant renouvellement de l’agrément départemental à la délégation départementale de la fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours

• DIRECTION DES SECURITES
  • 27 août
    2020 2727 (format pdf - 769.4 ko - 27/08/2020) portant agrément relatif à la mise en oeuvre d’articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d’articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier

• SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
  • 21 août
    2020 2698 (format pdf - 364.5 ko - 26/08/2020) autorisant la chambre de métiers et de l’artisanat de La Réunion à bénéficier d’un dépassement du produit du droit additionnel à la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020
  • 24 août
    2020 2708 (format pdf - 1.7 Mo - 26/08/2020) portant attribution d’une subvention de l’État à la commune de Salazie représentée par son maire bénéficiaire final de l’aide pour l’opération "Acquisition amiable de 2 biens exposés à un risque naturel - AP 322 et AP 517"

• SOUS-PRÉFÈTE A LA COHÉSION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
  • 4 août
    2020 2623 (format pdf - 2.3 Mo - 10/08/2020) Mettant en demeure Monsieur SADON Jacques de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BE 0154, au 20 allée des Cocos – La Confiance sur le territoire de la commune de SAINT-BENOIT
  • 7 août
    2020 2636 (format pdf - 2 Mo - 14/08/2020) abrogeant l’arrêté préfectoral n° 20-62/SPCSJ du 13/01/2020 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n°4 chemin de Roland – Saint Anne, parcelle cadastrée BN 0390 sur le territoire de la commune de SAINT-BENOIT
    2020 2635 (format pdf - 2.1 Mo - 19/08/2020) Portant mainlevée partielle de l’arrêté préfectoral n°18-523 SPCSJ du 20 mars 2019 déclarant insalubres remédiables quatre logements aménagés dans deux immeubles d’habitation, appartenant à Madame ASSASA épouse NARRAINEN Sonia, édifiés sur la parcelle cadastrée AP 75, au 27 rue Voltaire sur la commune de SAINT-DENIS
    2020 2637 (format pdf - 2 Mo - 19/08/2020) abrogeant l’arrêté préfectoral n° 20-2100/SPCSJ du 18/06/2020 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n°7 bis des flibustier – Plaine des Grègues, parcelle cadastrée AO 0454 sur le territoire de la commune de SAINT-JOSEPH

• SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
  • 31 juillet
    2020 309 (format pdf - 588.7 ko - 10/08/2020) accordant une habilitation funéraire à l’entreprise individuelle LODELA
  • 11 août
    2020 322 (format pdf - 617.8 ko - 14/08/2020) portant renouvellement de l‘habilitation funéraire de la société à responsabilité limitée Pompes Funèbres La Source pour un établissement secondaire situé 189 rue Mahé Labourdonnais à Petite-Ile
  • 21 août
    2020 2699 (format pdf - 39 ko - 26/08/2020) portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Saint-Paul
    annexecarrete membres comission controle listes electorales (format pdf - 75.6 ko - 26/08/2020)
    2020 2697 (format pdf - 159.3 ko - 26/08/2020) portant agrément à Société The Greehouse Coworking pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprise
  • 27 août
    2020 2741 (format pdf - 162 ko - 01/09/2020) portant suppression de la régie de recettes de l’Etat au sein de la commune de l’Etang-Salé

• DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
  • 19 août
    2020 2681 (format pdf - 1 Mo - 19/08/2020) portant composition de la commission locale d’action sociale de La Réunion
  • 25 août
    2020 2721 (format pdf - 1.1 Mo - 26/08/2020) modifiant l’arrêté portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d’action sociale de La Réunion

• DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
  • 3 août
    2020 2611 (format pdf - 12.6 Mo - 10/08/2020) relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir des captages du Bras de Jeanne situés sur les communes de Saint-Leu et des Avirons : Captage Rempart (BSS002PJCW), Captage 3500 (BSS002PJCY), Galerie Bras de Jeanne 2 (BSS002PJCX) pour l’alimentation en eau de la communauté d’agglomération du territoire de la côte Ouest et portant pour cette dernière : - Autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires,
  • 5 août
    2020 2628 (format pdf - 1018.4 ko - 10/08/2020) Portant cessibilité des parcelles concernées par le projet d’acquisition et de travaux nécessaires au projet d’expropriation des biens exposés au risque de mouvement de terrain pour assurer la protection des personnes sur le secteur du village de la Passerelle, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
  • 6 août
    2020 2632 (format pdf - 6.3 Mo - 10/08/2020) relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir des captages de la ravine Dussac : Captage Dussac (BSS002PJEA), Captage Kabidy 1 (BSS002PJDK), Captage Kabidy 4 (BSS002PJFE) et Galerie Nono (BSS002PJFF) pour l’alimentation en eau de la communauté d’agglomération du territoire de la côte Ouest et portant pour cette dernière : - Autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires,
    2020 2633 (format pdf - 9.4 Mo - 10/08/2020) relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir des captages de la ravine des Avirons : Captage Laforge (BSS002PJDF), Captage Avirons 4 (BSS002PJEW), Captage Pilon (BSS002PJDE), Captage Pilon 2 (BSS002PJER), Captage Déboulé (BSS002PJDD), Captage Déboulé 2 (BSS002PJEF), Captage Déboulé 3 (BSS002PJEL), Captage Ruban (BSS002PJDC), Captage Ruban 2 (BSS002PJEX), Captage Ruban 3 (BSS002PJEZ), Captage Noël (BSS002PJDA), Captage Noël 2(BSS002PJEQ), Captage Avirons 1 (BSS002PJES) pour l’alimentation en eau de la communauté d’agglomération du territoire de la côte Ouest et portant pour cette dernière : - Autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires,
    arrete no 2020 2633 du 6 aout 2020 annexes 15 pages (format pdf - 13.3 Mo - 10/08/2020)
  • 7 août
    2020 2639 (format pdf - 599.2 ko - 10/08/2020) Portant cessibilité des parcelles concernées par le projet de réalisation de la déviation de l’Éperon sur la commune de Saint-Paul déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral n° 10-1341/SG/DRCTCV/4 du 08 juin 2010 et prorogé par arrêté préfectoral n° 15-476/SG/DRCTCV/4 du 26 mars 2015.
    2020 2643 (format pdf - 729.8 ko - 17/08/2020) Portant enregistrement de l’élevage de l’EARL des Goyaves pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
  • 12 août
    2020 2649 (format pdf - 843.9 ko - 14/08/2020) portant modification à l’arrêté préfectoral n°2015-1140/SG/DRCTCV du 01 juillet 2015 d’autorisation, au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, de l’aménagement de la zone industrielle 4 sur la commune de Saint-Pierre
  • 14 août
    2020 2657 (format pdf - 915.3 ko - 17/08/2020) Arrêté préfectoral portant régularisation de l’arrêté préfectoral n° 2016-1843/SG/DRCTCV du 15 septembre 2016 autorisant la société INOVEST à exploiter une installation de valorisation de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne
  • 17 août
    2020 2670 (format pdf - 1.3 Mo - 26/08/2020) portant enregistrement de l’élevage de l’EARL Les Capucines pour l’exploitation d’un élevage porcin sur le territoire de la commune des Avirons
  • 19 août
    2020 2685 (format pdf - 953.4 ko - 26/08/2020) Portant prescriptions complémentaires aux installations de transit, regroupement et prétraitement d’huiles usagées et de boues d’hydrocarbures de la société SUEZ RV Réunion sises ZA de Cambaie sur le territoire de la commune de Saint-Paul
    2020 2684 (format pdf - 861.8 ko - 26/08/2020) Portant enregistrement de l’élevage de Monsieur Ambroise Damour pour l’exploitation d’un élevage porcin et de volailles sur le territoire de la commune de Salazie
  • 24 août
    2020 2716 (format pdf - 1.2 Mo - 26/08/2020) mettant en demeure M. Ary MONDON (élevage de porcs, volailles, bovins, caprins) pour les installations qu’il exploite sur le territoire de la commune du Tampon dont le siège social, au 191 chemin Albert Hibon – 97430 Le Tampon, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013
  • 27 août
    2020 2740 (format pdf - 1.2 Mo - 01/09/2020) établissant des servitudes sur fonds privés pour le projet d’alimentation en eau potable du secteur Dassy-Cadet – deuxième tranche, commune de Saint-Pierre

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
  • 26 août
    2020 9 (format pdf - 899.6 ko - 27/08/2020) portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
    2020 10 (format pdf - 1.5 Mo - 27/08/2020) portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REUNION
  • 13 août
    2020 2653 (format pdf - 917.1 ko - 14/08/2020) portant renouvellement de l’agrément de la SARL ACTION SECURITE ROUTIERE NOURBY FORMATION (ASR NOURBY FORMATION) à dispenser les formations initiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), les formations "passerelles" de conducteur du transport routier de marchandises
  • 26 août
    2020 2722 (format pdf - 949.7 ko - 27/08/2020) portant renouvellement de l’agrément de la SARL CFPC Georges HOAREAU à dispenser les formations initiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), les formations "passerelles" de conducteur du transport routier de voyageurs

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 27 juillet
    2020 850 (format pdf - 932.8 ko - 10/08/2020) attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur JACQUES Sophie
  • 17 août
    2020 2671 (format pdf - 138.6 ko - 19/08/2020) fixant le prix des denrées fermage à La Réunion pour l’année 2020

• DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
  • 5 août
    2020 46 (format pdf - 675.3 ko - 11/08/2020) fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance des PME de navires de pêche

• CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
  • 10 juillet
    Délibération (format pdf - 1.4 Mo - 26/08/2020) portant interdiction temporaire d’exercer de 6 mois et le versement de la somme de 20 000 € au titre des pénalités financières à l’encontre de SZELEST SECURITE

• DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN
  • 7 août
    2020 2642 (format pdf - 1.1 Mo - 10/08/2020) modifiant l’arrêté n°541 du 22 mars 2019 modifié relatif à la délimitation de la PCZSAR de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros
    pj de l arrete no2642 du 07 08 2020 (format pdf - 4.7 Mo - 10/08/2020)

• AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
  • 29 mai
    2020 171 (format pdf - 1 Mo - 19/08/2020) portant suspension d’activité de la pension NAZE, 5 chemin des Brumes – Saint Denis
  • 6 juillet
    2020 181 (format pdf - 1 Mo - 19/08/2020) portant suspension d’activité de la pension NAZE, 41 chemin Macassis – Saint Denis
    2020 182 (format pdf - 1.1 Mo - 19/08/2020) portant suspension d’activité de la pension DANA, 113 chemin Badamiers –Saint André
  • 22 juillet
    2020 18 (format pdf - 796.4 ko - 10/08/2020) portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie
  • 23 juillet
    2020 172 (format pdf - 1.2 Mo - 19/08/2020) portant suspension d’activité de la pension ZITTE, 42 chemin Macassis – Saint Denis
  • 29 juillet
    2020 185 (format pdf - 778.6 ko - 19/08/2020) portant arrêt d’activité de la pension NAZE, 41 chemin Macassis – Saint Denis
    2020 186 (format pdf - 785.8 ko - 19/08/2020) portant arrêt d’activité de la pension ZITTE, 42 chemin Macassis – Saint Denis
    2020 187 (format pdf - 783.7 ko - 19/08/2020) portant arrêt d’activité de la pension DANA, 113 chemin Badamiers –Saint André
  • 5 août
    2020 46 (format pdf - 825.4 ko - 11/08/2020) portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie
  • 10 août
    2020 194 (format pdf - 440.7 ko - 14/08/2020) portant agrément régional de l’association « Association d’éducation thérapeutique et d’intervention sociale (ASETIS) » représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique de La Réunion
    2020 195 (format pdf - 442.6 ko - 14/08/2020) portant agrément régional de l’association « Association réunionnaise pour la prévention des risques liés à la sexualité (ARPS) » représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AOUT -