RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 13 août
    2021 1588 (format pdf - 1.1 Mo - 23/08/2021) réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée

• SECRETARIAT GENERAL
  • 26 août
    2021 1665 (format pdf - 310.1 ko - 30/08/2021) portant déclassement d’un bien du domaine public de l’Etat

• SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
  • 27 août
    2021 1671 (format pdf - 638.2 ko - 30/08/2021) modifiant la composition du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises

• ACTION DE L’ETAT EN MER
  • 2 juillet 2020
    2020 2298 (format pdf - 4.9 Mo - 25/08/2021) règlementant le mouillage et le stationnement dans les eaux territoriales françaises adjacentes à la Réunion
    2020 2299 (format pdf - 581 ko - 25/08/2021) fixant les modalités d’application aux navires de plaisance faisant route vers les territoires français de l’océan Indien des mesures gouvernementales de contrôle sanitaire décidées pour faire face à l’épidémie du Coronavirus 2019 ( COVID-19)

• SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
  • 5 août
    2021 1531 (format pdf - 292 ko - 23/08/2021) portant autorisation de stationnement (ADS) d’un véhicule taxi à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
  • 9 août
    2021 1544 (format pdf - 71.3 ko - 23/08/2021) fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438)
    annexe (format pdf - 64.2 ko - 23/08/2021) de l’arreté fixant la liste des taxiteurs au 090821
  • 20 août
    2021 1621 (format pdf - 158.4 ko - 23/08/2021) portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprise aux sociétés CREALISE
    2021 1622 (format pdf - 156.7 ko - 23/08/2021) portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprise aux sociétés FIDECOREX
    2021 1623 (format pdf - 155.6 ko - 23/08/2021) portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprise aux sociétés EVOLUPTIA
  • 30 août
    2021 1681 (format pdf - 529.9 ko - 31/08/2021) portant renouvellement d‘une habilitation à exercer dans le domaine funéraire à la régie municipale de pompes funèbres de Sainte-Suzanne
  • 31 août
    2021 1684 (format pdf - 123.5 ko - 31/08/2021) portant renouvellement d‘une habilitation à exercer dans le domaine funéraire de la société à responsabilité limitée JP GRANIT

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 9 août
    2021 1542 (format pdf - 2.7 Mo - 23/08/2021) portant enregistrement de l’élevage de la SCEA LE ZEMBRESADE pour l’exploitation d’un élevage porcin, volailles et bovins sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
  • 11 août
    2021 1559 (format pdf - 5.7 Mo - 23/08/2021) relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du captage « Bernica » (BSS002PFRR) pour l’alimentation en eau de la communauté intercommunale du Nord de La Réunion et portant pour cette dernière : - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires
    2021 1560 (format pdf - 5.8 Mo - 23/08/2021) relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du captage « Charpentier » (BSS002PFRV) pour l’alimentation en eau de la communauté intercommunale du Nord de La Réunion et portant pour cette dernière : - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires
    2021 1561 (format pdf - 7.5 Mo - 23/08/2021) relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage « Les Cafés » (BSS002PFUA) pour l’alimentation en eau de la communauté intercommunale du Nord de La Réunion et portant pour cette dernière : - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires
    2021 1564 (format pdf - 4.1 Mo - 26/08/2021) relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage « Ligne Paradis » (n° BSS002PKCG) situé sur la commune Saint-Pierre et portant pour le Département de La Réunion : Autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel au titre du code de l’environnement
    
    
  • 20 août
    2021 1633 (format pdf - 2.5 Mo - 30/08/2021) portant enregistrement de l’élevage de l’EARL LES TROIS PETITS COCHONS pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de Les Avirons

• DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  • 29 juillet
    déclaration (format pdf - 65.5 ko - 23/08/2021) portant récépissé de déclaration SAP900289547
    déclaration (format pdf - 65.6 ko - 23/08/2021) portant récépissé de déclaration SAP897586020
    déclaration (format pdf - 85.5 ko - 23/08/2021) portant récépissé de déclaration SAP897494282
    déclaration (format pdf - 68.5 ko - 23/08/2021) portant récépissé de déclaration SAP437595051
  • 19 août
    décision portant décision (format pdf - 969.9 ko - 24/08/2021) d’agrément ESUS FOURMIZE modifiée
  • 23 août
    déclaration portant (format pdf - 911.9 ko - 24/08/2021) récépissé de déclaration SAP840559579
    déclaration portant (format pdf - 895.8 ko - 24/08/2021) récépissé de déclaration SAP901951947

• RECTORAT
  • 24 août
    2021 183 (format pdf - 111 ko - 30/08/2021) modifiant l’arrêté n°SG/2019/002 du 25 février 2019 portant désignation des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de la région académique de La Réunion

• CENTRE PENITENTIAIRE DE SAINT-DENIS
  • 2 août
    2021 139 (format pdf - 965.7 ko - 23/08/2021) portant délégation de signature

• CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
  • 29 juillet
    2021 58 (format pdf - 946.4 ko - 23/08/2021) modifiée portant délégation de signature à Madame Isaline TRONC, Attachée principale d’administration hospitalière à la direction de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers
  • 4 août
    2021 59 (format pdf - 1.4 Mo - 23/08/2021) portant délégation de signature du Directeur Général dans le cadre des gardes de direction

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AOUT -