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RAA 2022

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AOUT

Article créé le 01/09/2022 Mis à jour le 01/09/2022
 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
    • 9 août
      2022 1569 (format pdf - 119 ko - 25/08/2022) portant modification de l’arrêté n°2022-20/SG/SCOPP du 6 janvier 2022 autorisant temporairement la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) à utiliser en vue de la consommation humaine l’eau du forage Maniron (BSS1228-7X-0118) situé sur la commune de l’Etang Salé
    • 19 août
      2022 1626 (format pdf - 103.3 ko - 26/08/2022) portant concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour l’exploitation des aménagements relatifs à la restructuration du site du Puits des Anglais au Baril, sur le domaine public maritime de la commune de Saint-Philippe
    • 22 août
      2022 1635 (format pdf - 727.7 ko - 01/09/2022) déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition et de travaux nécessaires au projet d’aménagement paysager et touristique de la Ravine Bernica, et prononçant la cessibilité de la parcelle CW 428, sur le territoire de la commune de Saint-Paul ​
    • 25 août
      2022 1717 (format pdf - 1.5 Mo - 01/09/2022) portant établissement des servitudes légales d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres sur la parcelle cadastrée n° 000CS18 , dans le cadre des travaux nécessaires à la création, l’exploitation et la maintenance de deux liaisons souterraines électriques entre le poste source EDF de « La Vallée » et le poste de « Pierrefonds » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 1 août
      2022 1509 (format pdf - 646.3 ko - 24/08/2022) portant règlement d’office du budget primitif 2022 de la commune de Saint-Benoît
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 8 août
      2022 1571 (format pdf - 76.2 ko - 25/08/2022) autorisant la commune de Cilaos à créer une chambre funéraire
      2022 1572 (format pdf - 166.4 ko - 25/08/2022) portant agrément à la Société ALTERNATIVE ADMINISTRATIVE pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprise
      2022 1573 (format pdf - 177 ko - 25/08/2022) portant agrément à la Société SEMIR pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprise
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
    • 1 septembre
      2022 1747 (format pdf - 2.4 Mo - 01/09/2022) autorisant la "SOCIÉTÉ RÉUNIONNAISE DE TÉLÉSURVEILLANCE" à exercer sur la voie publique les missions de surveillance sur le site de la manifestation "Festiv Yab braderie commerciale" du 9 et 18 septembre 2022 sur la commune de Saint-Joseph
      2022 1752 (format pdf - 2.3 Mo - 01/09/2022) autorisant la "Gardiennage Privé du Sud" à exercer sur la voie publique les missions de surveillance sur le site de la manifestation "Marché la kour" le 4 septembre 2022 sur la commune des Avirons
  • DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  • RECTORAT
    • 8 août
      2022 094 (format pdf - 1.1 Mo - 25/08/2022) portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de l’académie de La Réunion
    • 29 août
      2022 135 (format pdf - 306.4 ko - 30/08/2022) portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Trois Mares
      2022 134 (format pdf - 306.8 ko - 30/08/2022) portant désaffectation d’un bien mobilier au lycée Antoine de Saint-Exupéry
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
    • 1 septembre
      Délégation de signature (format pdf - 145.9 ko - 01/09/2022) contentieux et gracieux fiscal - partie Assiette SIP Saint-Pierre 01 09 2022
      Délégation de signature (format pdf - 164.8 ko - 01/09/2022) contentieux et gracieux fiscal -partie Recouvrement SIP Saint-Pierre 01 09 2022
      Délégation de signature (format pdf - 586.5 ko - 01/09/2022) contentieux et gracieux fiscal SIP Saint-Pierre-cadre A 01 09 2022
      Délégation de signature (format pdf - 137.7 ko - 01/09/2022) par la responsable du SIE de Saint-Denis Est- 01 09 2022
      Délégation de signature (format pdf - 56.6 ko - 01/09/2022) par le responsable du Service de Publicité Foncière et d’Enregistrement de Saint-Denis de la Réunion (SPFE)
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 2 août
      2022 23 (format pdf - 2.1 Mo - 25/08/2022) portant dérogation à une interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens de baleines à bosse Megaptera novaeangliae et de tortues vertes Chelonia mydas protégées et portant autorisation d’actions ciblées dans le périmètre de la Réserve naturelle Nationale Marine de La Réunion dans le cadre de la réalisation d’un film de sensibilisation à destination du grand public
  • MISSION NATIONALE DE CONTROLE
    • 4 août
      2022 17 (format pdf - 295.9 ko - 24/08/2022) portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion
  • ACTION DE L’ETAT EN MER
    • 5 août
      2022 1532 (format pdf - 1.2 Mo - 25/08/2022) portant délégation de signature au commandant de zone maritime sud de l’océan Indien, en matière d’action de l’Etat en mer
  • DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN
    • 29 juillet
      2022 1484 (format pdf - 479.2 ko - 24/08/2022) portant retrait de l’agrément des personnels du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA)
      2022 1485 (format pdf - 470.2 ko - 24/08/2022) portant retrait de l’agrément des personnels du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA)
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 18 août
      2022 181 (format pdf - 1001.9 ko - 25/08/2022) Accordant à la SCM CIM SAINTE CLOTILDE l’autorisation de remplacement d’un équipement matériel lourd de type scanographe à utilisation médicale – installé sur le site de la Clinique Sainte Clotilde, avant échéance de l’autorisation
    • 22 août
      2022 181 (format pdf - 984.7 ko - 25/08/2022) portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre SARL AMBULANCE TROPIKAL (Changement d’adresse)



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - AOUT -