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Arrêté portant prescription d’un Plan de prévention des risques naturels de la commune de Bras-Panon
Article créé le 30/12/2016
Mis à jour le 22/12/2016
Objet : Arrêté n° 2016-2287SG/DRCTCV du 18 novembre 2016 prescrivant l’élaboration d’un Plan de prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Bras-Panon relatif aux aléas du trait de côte et submersion marine.
Lieu : Bras Panon
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