RAA 2022

Contenu

AVRIL

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES SECURITES
    • 27 avril
      2022 753 (format pdf - 1.3 Mo - 28/04/2022) portant autorisation temporaire d’utilisation d’une hélisurface en agglomération située sur l’emprise de l’Eglise de La Salette, sur la commune de Saint-Leu
  • SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
    • 22 mars
      2022 544 (format pdf - 280.2 ko - 29/04/2022) portant agrément de la société VIDANGE LES HAUTS pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans la station de traitement des eaux usées de Pierrefonds
    • 6 avril
      2022 634 (format pdf - 111.9 ko - 25/04/2022) portant obligation faite à la CASUD de mettre en conformité son système de production et de distribution des eaux issues du captage Pont du Diable et mises en distribution pour des usages de consommation humaine sur le territoire de la commune du Tampon
    • 12 avril
      2022 676 (format pdf - 1 Mo - 25/04/2022) approuvant le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles de La Réunion 2022-2027
    • 14 avril
      2022 682 (format pdf - 113.8 ko - 25/04/2022) modifiant l’arrêté n°1794/SG/DRCTCV du 9 septembre 2016 Portant obligation faite à la Communauté d’agglomération CIREST de mettre en conformité le système de production et distribution d’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Bras des Chevrettes sur la commune de Saint-André
      2022 683 (format pdf - 112.3 ko - 25/04/2022) modifiant l’arrêté n°2016-340/SG/DRCTCV du 9 mars 2016 Portant obligation faite à la Communauté d’agglomération CIREST de mettre en conformité le système de production et distribution d’eau destinée à la consommation humaine transitant par l’unité de production « Dioré », commune de Saint-André
      2022 684 (format pdf - 110 ko - 25/04/2022) modifiant l’arrêté n°2014-2925/SG/DRCTCV du 27 février 2014 Portant obligation faite à la Communauté d’agglomération CIREST de mettre en conformité le système de production et distribution d’eau destinée à la consommation humaine sur la commune de Bras-Panon
      2022 685 (format pdf - 114.4 ko - 25/04/2022) modifiant l’arrêté n°2018-302/SG/DRECV du 20 février 2018 Portant obligation faite à la Communauté d’agglomération CIREST de mettre en conformité le système de production et distribution d’eau destinée à la consommation humaine sur la commune de la Plaine des Palmistes
    • 19 avril
      2022 703 (format pdf - 2.1 Mo - 29/04/2022) portant agrément de la société SAS OUEST SEPTIQUE pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées de Saint-Benoît, du Gol, de Pierrefonds et de l’Étang-Salé
    • 27 avril
      2022 754 (format pdf - 252.8 ko - 28/04/2022) portant agrément de l’élection du président et du trésorier de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de La Réunion
      2022 752 (format pdf - 74.4 ko - 28/04/2022) concernant le projet d’acquisition, par le conseil régional, du terrain d’assiette AL 120 nécessaire au projet de construction d’un ouvrage de franchissement de la ravine Takamaka, sur le territoire de la commune de Saint-Philippe
    • 28 avril
      2022 776 (format pdf - 117 ko - 29/04/2022) modifiant l’arrêté 2014-3853/SG/DRCTCV du 26 juin 2014 portant obligation faite à la communauté d’agglomération CIVIS de mettre en conformité son système de distribution d’eau prélevée par le captage du BRAS DE LA PLAINE (1229-1X-0012) et mise en distribution pour des usages de consommation humaine, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      2022 778 (format pdf - 291.6 ko - 29/04/2022) portant renouvellement de l’agrément n° 03-2012 de la société VIDANGE SERVICE ASSAINISSEMENT pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans la station de traitement des eaux usées de Pierrefonds à Saint-Pierre
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 1er avril
      2022 616 (format pdf - 128.3 ko - 28/04/2022) portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire dela société REUNI-G (ex MARGUERITE) située 47, rue Luc Lorion à Saint-Pierre (La Réunion)
      2022 617 (format pdf - 124.9 ko - 28/04/2022) accordant une habilitation dans le domaine funéraire à la société P.F.2 située 17 avenue président Mitterrand, Terre Sainte à Saint-Pierre (La Réunion)
    • 12 avril
      2022 663 (format pdf - 507.9 ko - 25/04/2022) portant autorisation de stationnement (A.D.S.) d’un véhicule taxi à Monsieur Patrice René Michel DUPUY à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
      2022 672 (format pdf - 76.7 ko - 25/04/2022) autorisant la commune de Sainte-Suzanne à créer une chambre funéraire
    • 20 avril
      2022 713 (format pdf - 134.2 ko - 28/04/2022) portant renouvellement de l’habilitation funéraire de la société AUX POMPES FUNÈBRES VERGOZ pour un établissement secondaire situé 94, rue du Général Lambert à Saint-Leu (La Réunion)
      2022 714 (format pdf - 137.3 ko - 28/04/2022) portant renouvellement de l’habilitation funéraire de la société AUX POMPES FUNÈBRES VERGOZ pour un établissement secondaire situé 47 Chaussée Royale à Saint-Paul (La Réunion)
      2022 715 (format pdf - 132 ko - 28/04/2022) portant renouvellement de l’habilitation funéraire de la société AUX POMPES FUNÈBRES VERGOZ située 83 chemin l’Évêque à La Saline (La Réunion)
      2022 716 (format pdf - 133.5 ko - 28/04/2022) accordant une habilitation dans le domaine funéraire à la société P.F.2 pour un établissement secondaire situé 359 rue maréchal Leclerc à Saint-Denis (La Réunion)
      2022 717 (format pdf - 135.4 ko - 28/04/2022) accordant une habilitation dans le domaine funéraire à la société P.F.2 pour un établissement secondaire situé 205 rue Raphaël BABET à Saint-Joseph (La Réunion)
    • 22 avril
      2022 732 (format pdf - 135.9 ko - 28/04/2022) portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la société P.F.2 pour un établissement secondaire situé 953 avenue des Mascareignes à Saint-André (La Réunion
      2022 733 (format pdf - 140.1 ko - 28/04/2022) portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la société P.F.2 pour un établissement secondaire situé 169 ter rue Marius et Ary Leblond à Saint-Paul (La Réunion)
  • DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
    • 29 mars
      Récépissé de déclaration (format pdf - 1.1 Mo - 25/04/2022) N°SAP907674147
    • 13 avril
      Décision (format pdf - 1.1 Mo - 25/04/2022) d’agrément de l’association Initiatives OI « ECOPAL » en qualité d’entreprise solidaire et d’utilité sociale (ESUS)
    • 15 avril
      Abandon (format pdf - 582.2 ko - 25/04/2022) d’activité de l’organisme enregistré N°SAP909596264
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 11 avril
      Décision (format pdf - 2 Mo - 25/04/2022) 2022-AE-512 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-513 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-514 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-515 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-516 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-517 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-517 A Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-518 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-519 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-520 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-521 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-522 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-523 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-526 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-527 Accordant autorisation d’exploiter

      Décision (format pdf - 142 ko - 25/04/2022) 2022-AE-525 Refusant autorisation d’exploiter
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 26 avril
      2022 26 (format pdf - 1.6 Mo - 28/04/2022) portant dérogation à une interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens de dauphins protégés dans le cadre du projet MEGAFRUN sur l’écologie trophique de la mégafaune marine de La Réunion
  • MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
    • 1 avril
      2022 8 (format pdf - 377.1 ko - 25/04/2022) portant nomination des membres du conseil d’administration de la CGSS de La Réunion
    • 13 avril
      2022 10 (format pdf - 430.5 ko - 25/04/2022) portant modification des membres du conseil d’administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion
  • DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN
    • 15 avril
      2022 700 (format pdf - 704.7 ko - 25/04/2022) modifiant l’arrêté n°2108 du 19/06/2020 modifié portant nomination des membres de la commission de sûreté de l’aérodrome de La Réunion - Roland Garros
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 28 avril
      2022 81 (format pdf - 702.9 ko - 28/04/2022) relative à la composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la Réunion



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - AVRIL -