Mis à jour le 29/09/2022

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Charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
29/09/2022 Projet de Charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques ]

- note de présentation au public

- projet de charte départementale

note de présentation au public (format PDF - 93.8 ko) projet de charte départementale (format PDF - 280.7 ko) avis synthese de consultation (format PDF - 81.3 ko) Arrêté n°2394 du 21 nov 2022 approuvant la charte d’engagement (format PDF - 4.7 Mo)