Mise en demeure

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CINOR

 

Mise en demeure la CINOR, pour l’installation de transit de déchets non dangereux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Denis, au lieu-dit « La Jamaïque » sur les parcelles BL 88 et BL 89, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2016-138/SG/DRCTCV du 02 février 2016.

 
 
 

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