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Commune de Saint-Pierre
Article créé le 22/02/2019
Mis à jour le 22/02/2019
Objet : portant autorisation environnementale d’exploiter la station de traitement des eaux usées de Pierrefonds situé sur le territoire communal de Saint-Pierre, abrogeant et remplaçant l’arrêté préfectoral n° 09-1695/SG/DRCTCV du 18 juin 2009, portant autorisation des travaux de mise en conformité de l’agglomération d’assainissement de Saint-Pierre 1, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et l’arrêté préfectoral 2012-878/SG/DRCTCV du 19 juin 2012, relatif à la mise en place d’une surveillance de la présence de micro-polluants dans les eaux traitées par la station de traitement des eaux usées
Lieu : Pierrefonds - Saint-Pierre
Documents associés :
- > Arrêté n° 2019-295/SG/DRECV du 14.02.2019 - 14.7 Mo - 22/02/2019
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