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Commune de Sainte-Marie
Article créé le 19/05/2017
Mis à jour le 19/05/2017
Objet : Arrêtés portant prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement pour le prélèvement d’eau dans le milieu naturel en provenance du Bras du Bernica, du Bassin bleu, de la ravine Charpentier et du Bras Mussard.
Lieu : Sainte-Marie
Documents associés :
- > Arrêté n° 2017-1112/SG/DRECV du 18 mai 2017 - 3.2 Mo - 19/05/2017
- > Arrêté n° 2017-1111/SG/DRECV du 18 mai 2017 - 4.5 Mo - 19/05/2017
- > Arrêté n° 2017-1113/SG/DRECV du 18 mai 2017 - 3.2 Mo - 19/05/2017