Mise en demeure

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Commune du Tampon

 

Objet : mettant en demeure la commune du Tampon, pour la décharge de la Bergerie qu’elle exploite sur son territoire, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-135 SG-DRCTCV du 24 janvier 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge.

Lieu : LE TAMPON

 
 
 

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