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Construction d’un pôle d’échanges et d’un parking relais (Zone commerciale), SAINTE-MARIE
Article créé le 09/10/2014
Mis à jour le 10/12/2015
Demande d’examen au cas par cas : complétude du formulaire.
Date de décision implicite le 31 octobre 2014.
Arrêté n°2014-4859/SG/DRCTCV du 30 octobre 2014.
Arrêté n°2015-91/SG/DRCTCV du 26 janvier 2015 portant retrait de l’arrêté n°2014-4859/SG/DRCTCV du 30 octobre 2014 prescrivant la réalisation d’une étude d’impact et portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement pour le projet de construction d’un pôle d’échanges et d’un parking-relais à Duparc - Commune de SAINTE-MARIE.
- Complétude du formulaire (format pdf - 4.1 Mo - 10/12/2015)
- Arrêté n° 2014-4859/SG/DRCTV du 30 octobre 2014 - Pôle échange DUPARC (format pdf - 536.3 ko - 10/12/2015)
- Arrêté n° 2015-91 du 26 janvier 2015 (format pdf - 120.9 ko - 10/12/2015)