Contenu
Construction d’une centrale photovoltaïque en ombrière sur le site du marché de gros de Saint-Pierre
Article créé le 14/10/2021
Mis à jour le 10/11/2021
Demande d’examen au cas par cas.
Complétude du formulaire.
Date de décision implicite : 16 novembre 2021
Arrêté n° 2021-2256 du 10 novembre 2021
Documents associés :
- > Formulaire Cerfa complété 14 octobre 2021 - 4.6 Mo - 14/10/2021
- > Arrêté n° 2021-2256 du 10 novembre 2021 - 900.6 ko - 10/11/2021