Contenu
Construction d’une centrale photovoltaïque sur le site du grand marché de gros de Saint Pierre
Article créé le 02/03/2017
Mis à jour le 27/03/2017
Demande d’examen au cas par cas : complétude du formulaire
Date de décision implicite le 27 mars 2017
Arrêté préfectoral n°2017-512/SG/DRCTCV du 21 mars 2017
Documents associés :
- > decision prefectorale - 735.3 ko - 27/03/2017
- > completude du formulaire 17 - 4.1 Mo - 02/03/2017