Contenu
Construction de serres agricoles dotées en toiture de panneaux photovoltaïques de 15 610m²
Article créé le 09/03/2017
Mis à jour le 27/03/2017
Demande d’examen au cas par cas : Complétude du formulaire
Date de décision implicite : le 29 mars 2017
Arrêté préfectoral n° 2017-509/SG/DRCTCV du 21 mars 2017
Documents associés :
- > decision prefectorale - 733.2 ko - 27/03/2017
- > completude formulaire 2 - 3.8 Mo - 09/03/2017