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Construction de serres agricoles dotées en toiture de panneaux photovoltaïques de 13 000.04m² sur la commune de (...)
Article créé le 06/04/2017
Mis à jour le 28/04/2017
Demande examen cas-par-cas : Complétude de dossier
Date de la décision implicite : le 28 avril 2017
Projet non concerné par la procédure d’examen cas par cas : Arrêté n° 2017-952/SG/DCL du 28 avril 2017
Documents associés :
- > completude dossier - 4.6 Mo - 06/04/2017
- > arrete prefectoral - 775.2 ko - 28/04/2017