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Débit de boissons

 

Vous trouverez dans cette rubrique l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 relatif à la police des débits de boissons dans le département qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, ainsi que le formulaire de demande de dérogation d’ouverture tardive et la charte des débits de boissons.

 

Télécharger l’ Arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 relatif à la police des débits de boissons dans le département (format pdf - 3.6 Mo - 19/12/2019)

Télécharger la charte des débits de boissons (format pdf - 880.7 ko - 19/12/2019) .

Télécharger la demande de dérogation d’ouverture tardive (format pdf - 36.4 ko - 19/12/2019) . La demande est à renvoyer à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.