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Demande de dérogation « espèces protégées » - Projet scientifique portée par le Musée national d’Histoire naturelle (...)
La consultation est terminée.
M. Benjamin WARREN, maître de conférences et co-responsable de la collection d’oiseaux au MNHN-Paris, a demandé une dérogation « espèce protégée » relative à la capture/relâche et au prélèvement de sang sur trois espèces protégées d’oiseaux à la Réunion : Zosterops oliveaceus, Zosterops borbonicus et Nesoenas picturata (zoiseau vert, zoiseau blanc et tourterelle malgache).
Conformément à l’article L. 120 1-1 du code de l’environnement, le projet de dérogation à une interdiction prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces protégées pour la capture/relâché d’oiseaux avec prélèvement de sang a été mis à la consultation du public par voie électronique pour une durée de 15 jours, du 17 septembre au 2 octobre 2021 inclus.
Documents mis à la disposition du public
warren demande deal reunion v3 (format pdf - 701.9 ko - 17/09/2021)
cerfa 13616 autorisation capture warren (format pdf - 195.9 ko - 17/09/2021)
Participation du public
Le public pouvaient adresser ses observations jusqu’au 2 octobre 2021 inclus par voie électronique uniquement.