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Demande de dérogation pour la capture et la manipulation d’une espèce protégée (tortues vertes et imbriquées) dans le cadre (...)
Article créé le 17/09/2020
Mis à jour le 06/10/2020
La consultation est terminée.
En application de l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’IFREMER dans le cadre du projet « NExT : Comment la recherche d’aujourd’hui peut améliorer la gestion des tortues marines de demain ? » a été mis à la consultation du public par voie électronique.
La consultation était ouverte sur le site de la préfecture de La Réunion du 18 septembre au 3 octobre 2020 inclus.
Documents mis à la disposition du public :
- cerfa 13616 01 next signe (format pdf - 1.8 Mo - 17/09/2020)
- demande autorisation cnpn deal reunion projet next annexe1 v4 (format pdf - 1.7 Mo - 17/09/2020)
- demande autorisation cnpn deal reunion projet next v5 (format pdf - 2.1 Mo - 17/09/2020)
Participation du public
Les observations du public pouvaient être adressées jusqu’au 3 octobre 2020 inclus, par voie électronique uniquement.