Mise en demeure

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DISTILLERIE RIVIERE DU MAT

 

Objet : mettant en demeure Distillerie Rivière du Mât, pour les installations qu’elle exploite au lieu-dit du Gol sur le territoire de la commune de Saint-Louis de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n°09-1715/SG/DRCTCV du 22 juin 2009 et de l’arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Lieu : SAINT-LOUIS

 
 
 

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