Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville bénéficie chaque année aux communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

A La Réunion, les six communes suivantes sont éligibles à la DPV 2023 : Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Louis, Saint-André, Saint-Benoît et Le Port.

Vous pouvez accéder à la réglementation en vigueur ci-dessous :

l’instruction des demandes de subvention au titre de la politique de la ville

instruction dpv 2023 (format pdf - 960.9 ko - 08/03/2023)

Appel à projet 2023

Retrouvez ici toutes les pièces pour une demande de subvention :

Bordereau d’envoi de la demande de subvention

be liste pieces justificatifs (format doc - 1.2 Mo - 08/03/2023)

Attestation de non commencement d’exécution de l’opération

annexe 1 au be attestation non commencement travaux (format doc - 1.2 Mo - 08/03/2023)

Attestation de propriété et de libre disposition de terrains ou d’immeubles

annexe 2 au be attestation de propriete (format doc - 1.2 Mo - 08/03/2023)

Plan de financement prévisionnel

annexe 3 au be plan de financement previsionnel (format odt - 1.2 Mo - 08/03/2023)

Demande de subvention en ligne