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Enquête publique PPR « inondation et de mouvement de terrain » de Petite-Ile : rapport et conclusion de la commission (...)
Article créé le 20/06/2017
Mis à jour le 24/05/2021
Mise à disposition du rapport et de la conclusion de la commission d’enquête suite à l’enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRn) relatif aux phénomènes d’inondation et de mouvement de terrain de la commune de Petite-Ile.
Enquête publique conduite du 27 mars 2017 au 25 avril 2017 inclus.