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Enquête publique PPR « inondation et de mouvement de terrain » de Bras-Panon : rapport et conclusion de la commission (...)
Article créé le 18/10/2021
Mis à jour le 18/10/2021
Mise à disposition du rapport et de la conclusion de la commission d’enquête suite à l’enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRn) relatif aux phénomènes d’inondation et de mouvement de terrain de la commune de Bras-Panon.
L’enquête publique s’est tenue du 2 août 2021 au 6 septembre 2021 inclus.
Documents associés :
- > Rapport EP PPRn Bras-Panon anonymisé - 18.4 Mo - 18/10/2021
Temps de téléchargement estimé : 5 min 1 s (512 K), 2 min 30 s (1024 K), 1 min 15 s (2 M), 30 s (5 M). - > Annexe rapport - 8.7 Mo - 18/10/2021
Temps de téléchargement estimé : 2 min 22 s (512 K), 1 min 11 s (1024 K), 35 s (2 M), 14 s (5 M). - > Conclusion et avis - 1002 ko - 18/10/2021