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Enquête publique PPR littoral Saint-Joseph : rapport et conclusion du commissaire enquêteur
Article créé le 27/01/2022
Mis à jour le 27/01/2022
Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques (PPR) naturels des risques prévisibles relatif aux aléas « recul du trait de côte » et « submersion marine », sur le territoire de la commune de Saint-Joseph.
L’enquête publique a eu lieu du 3 novembre 2021 au 3 décembre 2021 inclus.
Documents associés :
- > rapport pprl st joseph 31 12 2021 anonyme - 1.6 Mo - 27/01/2022
- > conclusions et avis pprl st joseph 31 12 2021 - 1.5 Mo - 27/01/2022
- > annexes + constats huissier - 64 Mo - 27/01/2022
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