Rapports des commissions d’enquêtes publiques sur les PPRN

Contenu

Enquête publique PPR littoral Saint-Joseph : rapport et conclusion du commissaire enquêteur

 

Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques (PPR) naturels des risques prévisibles relatif aux aléas « recul du trait de côte » et « submersion marine », sur le territoire de la commune de Saint-Joseph.

L’enquête publique a eu lieu du 3 novembre 2021 au 3 décembre 2021 inclus.

 
 

Documents associés :