Rapports des commissions d’enquêtes publiques sur les PPRN

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Enquête publique PPR littoral Sainte-Marie : rapport et conclusion du commissaire enquêteur

 

Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques (PPR) naturels des risques prévisibles relatif aux aléas « recul du trait de côte » et « submersion marine », sur le territoire de la commune de Sainte-Marie.

L’enquête publique a eu lieu du 4 octobre 2021 au 5 novembre 2021 inclus.

 
 

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