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Enquête publique PPR littoral Sainte-Marie : rapport et conclusion du commissaire enquêteur
Article créé le 14/12/2021
Mis à jour le 14/12/2021
Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques (PPR) naturels des risques prévisibles relatif aux aléas « recul du trait de côte » et « submersion marine », sur le territoire de la commune de Sainte-Marie.
L’enquête publique a eu lieu du 4 octobre 2021 au 5 novembre 2021 inclus.
Documents associés :
- > PPRL Sainte-Marie tome 1 : rapport et conclusions du CE - 8.4 Mo - 14/12/2021
Temps de téléchargement estimé : 2 min 18 s (512 K), 1 min 9 s (1024 K), 34 s (2 M), 13 s (5 M). - > PPRL Sainte-Marie tome 2 : annexes - 73.6 Mo - 14/12/2021
Temps de téléchargement estimé : 20 min 5 s (512 K), 10 min 2 s (1024 K), 5 min 1 s (2 M), 2 min (5 M).