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Enquête publique PPR littoral Sainte-Suzanne : rapport et conclusion du commissaire enquêteur
Article créé le 03/12/2019
Mis à jour le 03/12/2019
Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques (PPR) naturels des risques prévisibles relatif aux aléas « recul du trait de côte » et « submersion marine », sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne.
Enquête réalisée du 1er au 30 octobre 2019 inclus.
Documents associés :
- > Conclusions motivées et avis du CE - 310.6 ko - 03/12/2019
- > Rapport CE EP PPRL STe-Suzanne - 16.3 Mo - 03/12/2019
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