Enquête publique du 1er août 2018 au 30 août 2018
Arrête préfectoral n°2018-1165/SG/DRECV en date du 03 juillet 2018
Avis d’enquête publique Rapport du commissaire enquêteur
enquête publique du 23 avril 2018 au 23 mai 2018 inclus (enquête terminée)
rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Observations du public (pas d’observations)