AVRIL

Mis à jour le 30/04/2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET/ EMZPCOI

25 avril

Télécharger Arrêté n°660 fixant la liste des candidats reçus à l'examen du certificat de compétences à l’emploi de formateur aux premiers secours (FPS) au titr... PDF - 0,78 Mb - 25/04/2024
Télécharger Arrêté n°661 fixant la liste des candidats reçus à l'examen du certificat de compétences à l’emploi de formateur en PSC au titre de l'année 2023 PDF - 0,66 Mb - 25/04/2024

SECRETARIAT GENERAL / SCOPP

11 avril

Télécharger Arrêté n° 2024-577/SG/SCOPP du 11 avril 2024 portant cessibilité des terrains d’assiette nécessaires au projet de réalisation du transport en commu... PDF - 0,92 Mb - 12/04/2024

19 avril

Télécharger Arrêté n° 2024-622 portant prescriptions complémentaires d’exploitation de la canalisation de transport de GPL de 6 pouces alimentant le dépôt d’h... PDF - 1,99 Mb - 30/04/2024

30 avril

Télécharger 2024-692/SG/SCOPP/BCPE portant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement de la réfection, de la gestion et de l’entret... PDF - 6,27 Mb - 30/04/2024

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

17 avril

Télécharger Arrêté n°601 modifiant la liste des membres siégeant au sein du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de La Réunion PDF - 0,59 Mb - 17/04/2024

SOUS-PREFECTURE DE SAINT PAUL

3 avril

Télécharger ARRETE n° 2024- 532/ SP SAINT-PAUL/BRPA portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la société REUNI-G située 47, rue Luc... PDF - 2,33 Mb - 29/04/2024
Télécharger ARRETE n° 2024- 533/ SP SAINT-PAUL/BRPA portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la société P.F.2 située 17, avenue du... PDF - 2,42 Mb - 29/04/2024
Télécharger ARRÊTE n° 2024- 534/ SP SAINT-PAUL/BRPA portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la société P.F.2 pour un établissemen... PDF - 2,61 Mb - 29/04/2024
Télécharger ARRETE 2024-535 DU 03 AVRIL 2024 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la société P.F.2 PDF - 2,54 Mb - 10/04/2024
Télécharger ARRETE 2024-536 DU 03 AVRIL 2024 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la société P.F.2 PDF - 2,52 Mb - 10/04/2024
Télécharger ARRÊTE n° 2024- 537/ SP SAINT-PAUL/BRPA portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la société P.F.2 pour un établissement... PDF - 2,53 Mb - 29/04/2024

16 avril

Télécharger ARRÊTÉ n° 2024- 594 / SP SAINT-PAUL/BRPA portant abrogation des habilitations funéraires accordées à la SARL Société à responsabilité limitée POMPES FUNÈBRES DE BOURBON pour ses é... PDF - 1,68 Mb - 16/04/2024

DIRECTION DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

9 avril

Télécharger Décision accordant autorisation d'exploiter suite au COSDA du 09 avril 2024 PDF - 6,72 Mb - 10/04/2024
Télécharger Décisions suite au COSDA du 09/04/2024 PDF - 2,88 Mb - 12/04/2024

25 avril

Télécharger Arrêté 662 portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en œuvre l'action de formation spécifique en matière d’hy... PDF - 0,76 Mb - 26/04/2024

MISSION NATIONAL DE CONTROLE

10 avril

Télécharger Arrêté 2024-07 MNC du 10 avril 2024 portant modification de la composition de l’Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indé... PDF - 0,14 Mb - 10/04/2024

DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN

23 avril

Télécharger Décision n° 172 fixant les mesures particulières d’application de l’arrêté préfectoral n°263 du 12 février 2024 relatif aux mesures de sûreté appli... PDF - 3,65 Mb - 24/04/2024

AGENCE REGIONALE DE SANTE

3 avril

Télécharger décision 66 portant renouvellement de l’autorisation d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé public d’assurer l’activité de p... PDF - 0,75 Mb - 10/04/2024

11 avril

Télécharger Arrêté 60 2024 renouvelant l’autorisation d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé privé. PDF - 0,58 Mb - 18/04/2024
Télécharger Arrêté 110 2024 PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION D’UN SITE DE DISPENSATION D’OXYGENE A DOMICILE PDF - 0,63 Mb - 18/04/2024
Télécharger ARRETE N° 54-2024 ARS Agence Régionale de Santé DE LA RÉUNION portant renouvellement de l’autorisation d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé public... PDF - 0,83 Mb - 25/04/2024

15 avril

Télécharger ARRETE N° 101-2024 ARS Agence Régionale de Santé DE LA RÉUNION portant rejet de demande de renouvellement de l’autorisation d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissem... PDF - 0,80 Mb - 25/04/2024

17 avril

Télécharger ARRETE N° 52-2024 ARS Agence Régionale de Santé DE LA RÉUNION portant renouvellement de l’autorisation d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé public... PDF - 0,76 Mb - 25/04/2024

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AVRIL -