Accueil > Publications > Recueil des actes administratifs (RAA) > RAA 2018 > JANVIER

RAA 2018

Contenu

JANVIER

Article créé le 05/02/2018 Mis à jour le 05/02/2018
 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 27 décembre
      2018 2807 (format pdf - 493.3 ko - 22/01/2018) Relatif à la publication des annonces judiciaires et légales dans le département de la Réunion pour l’année 2018
    • 19 janvier
      2018 93 (format pdf - 855.6 ko - 29/01/2018) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
      2018 94 (format pdf - 1 Mo - 29/01/2018) Règlementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 25 janvier
      2018 112 (format pdf - 965.5 ko - 30/01/2018) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 29 janvier
      2018 123 (format pdf - 984.1 ko - 30/01/2018) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 30 janvier
      2018 137 (format pdf - 87.6 ko - 30/01/2018) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
  • DIRECTION DES SECURITES
    • 19 janvier
      2018 92 (format pdf - 1.6 Mo - 29/01/2018) Fixant la liste des taxiteurs tenant une permanence nocturne à l’aéroport Roland GARROS de Ste Marie 97438
  • SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 3 janvier
      2018 04 (format pdf - 1.1 Mo - 10/01/2018) Portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n° 17-2244 SPCSJ du 8 novembre 2017 déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. et Mme INES édifié sur la parcelle cadastrée AB 1001 au 8 chemin Furcy Pitou - Rivière des Roches sur le territoire de la commune de SAINT-BENOIT
      2018 05 (format pdf - 1.2 Mo - 10/01/2018) Mettant en demeure Madame NARRAINEN Sonia de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans 1 immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AP 75 au n° 27 rue VOLTAIRE - logement n° 4 sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
      2018 06 (format pdf - 1.2 Mo - 10/01/2018) Mettant en demeure Madame LALA Zohra de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans 1 immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AO 218 au n° 14 ruelle des Trois Couteaux sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
      2018 07 (format pdf - 1.3 Mo - 10/01/2018) Déclarant insalubre remédiable un logement situé dans un immeuble d’habitation, appartenant à Madame KICHENIN/RAMIN Valentine et à Monsieur KICHENIN/MOUTALOU SOUBAYA Maxime (Usufruitiers) ainsi qu’à KICHENIN MOUTALOU Théodore (Nu-propriétaire), édifié sur la parcelle cadastrée BH 45 au 2, rue du Père Poignant - Les Cafés sur le territoitre de la commune de SAINTE-MARIE
      2018 07 annexe (format pdf - 1.1 Mo - 10/01/2018) ANNEXE à l’arrêté préfectoral n° 18-07 SPCSJ du 3 janvier 2018
      2018 10 (format pdf - 732.4 ko - 10/01/2018) Mettant en demeure Monsieur ARMOURDOM Patrick Jean Alcay de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans 1 immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée IH 327 au n° 41 route Jules REYDELLET sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
      2018 09 (format pdf - 1.2 Mo - 23/01/2018) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme GANGAMA Myléne Marie édifié sur la parcelle cadastrée CR 923, au 73 C chemin Gréviléas, Fleurimont sur le territoire de la commune de St Paul
      ap 18 09 saint paul annxe 73 c chemin grevileas fleurimont 2 (format pdf - 1.3 Mo - 23/01/2018) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 201-09 du 3 janvier 2018 -
    • 10 janvier
      2018 62 (format pdf - 1.2 Mo - 25/01/2018) Portant renouvellement de la composition du comité local du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
    • 26 janvier
      2018 114 (format pdf - 53.5 ko - 30/01/2018) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 17-1059 du 11 mai 2017 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants au 4 impasse Robusta, parcelle cadastrée BH 321 sur le territoire de la commune de Ste Marie
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 18 décembre
      2018 2749 (format pdf - 416.8 ko - 24/01/2018) Portant modification de l’arrêté n° 2736 du 15 décembre 2017 portant composition du Conseil de la culture de l’éducation et de l’environnement de la Réunion (CCEE)
    • 29 décembre
      2018 2812 (format pdf - 827 ko - 22/01/2018) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion pour le mois de janvier 2018
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 30 octobre
      avis ffsa et plan du circuit 26122017160617 (format pdf - 674.1 ko - 30/01/2018) Circuit automobile Asphalte situé à St Anne
    • 18 décembre
      2018 374 (format pdf - 1.2 Mo - 23/01/2018) Autorisant l’Association Centre Loisir des Jeunes de la Police Nationale à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée <> le mardi 19 décembre 2017 de 19h00 à 21h30sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    • 19 décembre
      releve conclusion cdsr du 30 mai 2017 26122017160722 (format pdf - 1 Mo - 30/01/2018) Relevé de conclusions relatif à l’homologation du circuit <> Félix Guichard
    • 26 décembre
      2018 376 (format pdf - 1.1 Mo - 22/01/2018) Portant renouvellement de l’homologation du circuit Félix Guichard section <> au lieu-dit les Orangers à Ste Anne sur le territoire de la commune de St Benoît
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 18 décembre
      2018 2752 (format pdf - 4.1 Mo - 23/01/2018) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage Trinité (BSS002PECX) pour l’alimentation en eau de la commune de St Denis et portant pour cette dernière :
      - Autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement,
      - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires,
      - Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine
      2018 2758 (format pdf - 903.7 ko - 23/01/2018) Portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant l’aménagement de la partie haute du chemin Bois Rouge dans sa partie comprise entre le chemin de la roseraie et le chemin Jules Reydellet à la Bretagne sur la commune de St Deis
      2018 2753 (format pdf - 2.6 Mo - 23/01/2018) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage le Blanchard (BSS002PEQE) pour l’alimentation en eau de la commune de Trois Bassins et portant pour cette dernière :
      - Autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement,
      - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires,
      - Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine
      2018 2744 (format pdf - 1.2 Mo - 23/01/2018) Portant agrément de la société <> pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans la station de traitement des eaux usées du Grand Prado à Ste Marie
      2018 2745 (format pdf - 1.3 Mo - 23/01/2018) Portant agrément de la société <> pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées de St Joseph et du Grand Prado à Ste Marie
    • 19 décembre
      2018 2764 (format pdf - 189.6 ko - 22/01/2018) Portant enregistrement de l’élevage EARL, la Source, pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
    • 22 décembre
      2018 2784 (format pdf - 4.3 Mo - 22/01/2018) Portant autorisation au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement des travaux d’assainissement des eaux pluviales de la ravine du Pont et de requalification de la RD31 sur la commune de Petite-Ile
    • 26 décembre
      2018 2791 (format pdf - 71.3 ko - 22/01/2018) Mettant en demeure la société SUEZ RV Réunion de respecter les prescriptions applicables à ses installations de transit et pré-traitement de déchets dangereux sises sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      2018 2792 (format pdf - 143.6 ko - 22/01/2018) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation administrative, pris à l’encontre de la société Bureau Etudes Techniques Conception Réalisation (BETCR) pour ses activités de stockage de déchets et transit de divers matériaux qu’elle exerce chemin Rivière du Mât les Hauts, sur la parcelle cadastrée 783 section BD de la commune de Saint André
      2018 2804 (format pdf - 126.2 ko - 22/01/2018) Portant prolongation d’autorisation d’exploiter et modification des conditions d’exploiter de la carrière sise au lieu-dit <> sur le territoire de la commune du Port, exploitée par la société de concassage et de préfabrication de La Réunion (SCPR)
    • 27 décembre
      2018 2806 (format pdf - 3.2 Mo - 22/01/2018) Réglementant la pêche en eau douce sur les cours d’eau et les plans d’eau de La Réunion pour l’année 2018
    • 29 décembre
      2017 2817 (format pdf - 123.3 ko - 10/01/2018) Mettant en demeure la société OUEST BTP de régulariser la situation administrative des installations de stockage de déchets et de transit de divers matériaux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Sainte-Marie sises rue des Manes, et portant suspension de l’exploitation de ces installations.
    • 2 janvier
      2018 01 (format pdf - 437.2 ko - 08/01/2018) Mettant en demeure la société CLAM ENVIRONNEMENT de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon sises Chemin du Tunnel, et portant suspension de l’exploitation de ces installations
    • 10 janvier
      2018 23 (format pdf - 907.2 ko - 15/01/2018) Obligeant la commune de Saint-Joseph à consigner une somme correspondante aux mesures attendues dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne décharge de Vincendo, permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 avril 2015.
      2018 24 (format pdf - 738.7 ko - 15/01/2018) Obligeant la commune de Saint-Joseph à consigner une somme correspondante aux mesures attendues dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne décharge Jacques PAYET, permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 avril 2015.
      2018 29 (format pdf - 975.5 ko - 25/01/2018) Obligeant la communauté d’agglomération du territoire de la côte ouest (TCO) à consigner une somme correspondance aux mesures attendues dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne décharge de Cambaie sise sur la commune de St Paul, permettant à ferme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 15 septembre 2014
      2018 33 (format pdf - 781.2 ko - 25/01/2018) Obligeant la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à consigner une somme correspondant aux mesures attendues dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne décharge de la ravine Séche, sise sur la commune de St Benoît, permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 3 avril 2014
    • 17 janvier
      2018 56 (format pdf - 638.4 ko - 24/01/2018) Mettant en demeure la société SNC POINT NET de respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral applicable aux installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de St Louis
      2018 57 (format pdf - 808.3 ko - 24/01/2018) Ordonnant à la société SNC POINT NET la suspension de son activité de pré-traitement des déchets à risques infectieux (DASRI) qu’elle exerce sur le territoire de la commune de St Louis
      2018 58 (format pdf - 734.3 ko - 24/01/2018) Mettant en demeure la commune de St Pierre, pour l’ancienne décharge de Cap Rond sise sur le territoire de la commune de St Pierre, de respecter les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2012-655 du 14 mai 2012 relatif à la réhabilitation de cette décharge
    • 19 janvier
      2018 63 (format pdf - 688.6 ko - 25/01/2018) Ordonnant à M.Valère PARIS, pour ses installations classées situées sur les parcelles cadastrées sous les numéros 123 et 124 section HI au n° 32 rue des Pêches Cavales à Saint-Gilles les Bains, sur le territoire de la commune de St Paul, le paiement d’une amende administrative et d’une astreinte journalière au titre du non-respect de la mise en demeure portée par l’arrêté préfectoral n° 2017-62 du 13 janvier 2017
      2018 64 (format pdf - 736.9 ko - 25/01/2018) Ordonnant à M. Valère PARIS la suppression de son installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage (VHU) qu’il exploite illégalement sur les parcelles cadastrées sous les numéros 123 et 124 section HI, au n° 32 rue des Pêches Cavales à Saint-Gilles-les-Bains sur le territoire de la commune de St Paul et la remise en état du site
      2018 65 (format pdf - 1.1 Mo - 25/01/2018) Autorisant la Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de construction (SBTPC) à réaliser des affouillements du sol temporaires sur le territoire de la commune de St Louis
      2018 66 (format pdf - 816.4 ko - 25/01/2018) Portant prescription complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 2012-003 du 3 janvier 2012 portant mise à jour des prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 05-1381 du 08 juin 2005autorisant la SCEA Chemin d’Eau à exploiter un élevage de poules pondeuses sur la commune de St Paul et portant dérogation à l’arrêté ministériel du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement
      2018 67 (format pdf - 690.2 ko - 25/01/2018) Mettant en demeure la société DISTRIBUTION, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sises rue de Bordeaux, de respecter certaines dispositions des arrêtés n° 02-3109 du 29 août 2002 et n° 04-1402 du 14 juin 2004
      2018 72 (format pdf - 626.2 ko - 26/01/2018) Mettant en demeure la société SMB de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune du TAMPON sis Chemin Ferrier Lebon, et portant suspension de l’exploitation de ces installations
      2018 73 (format pdf - 606.5 ko - 26/01/2018) Mettant en demeure la société CONSTRUCTION GEORGER de régulariser la situation administrative des installions d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune du TAMPON, sises Chemin Henri Cabeu , et portant suspension de l’exploitation de ces installations
      2018 90 (format pdf - 386.3 ko - 02/02/2018) Modification de l’arrêté n° 2014-2925 du 27 février 2014 portant obligation faite à la commune de BRAS-PANON de mettre en conformité son système de distribution d’eau destinée à la consommation humaine sur le territoire de la commune
    • 23 janvier
      2018 103 (format pdf - 3.9 Mo - 26/01/2018) Portant agrément de la convention intercommunale d’attribution de la communauté intercommunale du nord (CINOR) de La Réunion
      2018 97 (format pdf - 799.4 ko - 30/01/2018) Obligeant la commune de St Denis à consigner une somme correspondante au montant des études détaillées de travaux de réhabilitation de l’ancienne décharge de la Jamaïque, permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 02 avril 2014
      2018 98 (format pdf - 833.2 ko - 30/01/2018) Obligeant la CINOR à consigner une somme correspondante au montant des études détaillées de travaux de réhabilitation de l’ancienne décharge de la Montagne, permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 03 avril 2014
    • 24 janvier
      2018 106 (format pdf - 2.4 Mo - 30/01/2018) Portant agrément de la société <> pour la réalisation de vidange d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées du Grand Prado à Ste Marie
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 21 décembre
      2018 2777 (format pdf - 957 ko - 24/01/2018) Prescrivant la mise à disposition du public d’un permis de construire sur la commune de St Paul pour la réalisation de sanitaires publics
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATIONS, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 24 janvier
      2018 105 (format pdf - 212.9 ko - 30/01/2018) Fixant la liste départementale des défenseurs syndicaux habilités à assister ou représenter les parties devant les conseils des prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 26 décembre
      2018 2798 (format pdf - 399.5 ko - 22/01/2018) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> >
      2018 2799 (format pdf - 460.6 ko - 22/01/2018) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO-ECOLE <>
    • 4 janvier
      2018 12 (format pdf - 643.1 ko - 10/01/2018) Relatif à l’agrément du centre "RAJESH AUTO ECOLE" pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
    • 17 janvier
      2018 55 (format pdf - 373.9 ko - 24/01/2018) Portant une reprise d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO-ECOLE <>
    • 19 janvier
      2018 95 (format pdf - 537.5 ko - 29/01/2018) Portant dérogation exceptionnelle à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC (au titre de l’article 5 ;1)
    • 24 janvier
      2018 107 (format pdf - 498.7 ko - 30/01/2018) Portant accord pour l’augmentation de capital de la Société d’Habitations à Loyers Modérés de la Réunion
      2018 108 (format pdf - 793.6 ko - 30/01/2018) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) <>
      2018 109 (format pdf - 829.8 ko - 30/01/2018) Portant une reprise d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO-ECOLE <B.P> >
      2018 110 (format pdf - 792.4 ko - 30/01/2018) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière <PAYET> >
    • 31 janvier
      2018 01 31 (format pdf - 1.7 Mo - 02/02/2018) Portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Réunion
  • RECTORAT
    • 19 décembre
      2018 76 (format pdf - 764.6 ko - 02/02/2018) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 16 du 29 juin 2015, portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Bras-Panon à compter du lundi 29 janvier 2018
      75 2018 (format pdf - 48.9 ko - 02/02/2018) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 2013318 du 19 décembre 2013, portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Cilaos à compter du lundi 29 janvier 2018
      74 2018 (format pdf - 51.4 ko - 02/02/2018) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 201319 du 19 décembre 2013, portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de l’Entre-Deux à compter du lundi 29 janvier 2018
      69 2018 (format pdf - 65.3 ko - 02/02/2018) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 201425 du 04 juillet 2014, portant sur l’organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de l’Etang Salé à compter du lundi 29 janvier 2018
      2018 072 (format pdf - 132.7 ko - 02/02/2018) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 22 du 26 août 2015, portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune du Tampon à compter du lundi 29 janvier 2018
      2018 071 (format pdf - 51.9 ko - 02/02/2018) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 201412 du 04 juillet 2014, portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune Les Avirons à compter du lundi 29 janvier 2018
      68 2018 (format pdf - 57.5 ko - 02/02/2018) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 201417 du 04 juillet 2014, portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Petite Ile à compter du lundi 29 janvier 2018
      73 2018 (format pdf - 50 ko - 02/02/2018) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 201404 du 24 février 2014, portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de la Plaine des Palmistes à compter du lundi 29 janvier 2018
      60 2018 (format pdf - 57 ko - 02/02/2018) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 17 du 07 juillet 2016, portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Salazie à compter du lundi 29 janvier 2018
      67 2018 (format pdf - 110.7 ko - 02/02/2018) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 20du 12 août 2016, portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de St André à compter du lundi 29 janvier 2018
      64 2018 (format pdf - 87.4 ko - 02/02/2018) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 201325 du 19 décembre 2013, portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de St Leu à compter du lundi 29 janvier 2018
      63 2018 (format pdf - 98.7 ko - 02/02/2018) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 201323 du 19 décembre 2013, portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de St Louis à compter du lundi 29 janvier 2018
      62 2018 (format pdf - 52.2 ko - 02/02/2018) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 201423 du 04 juillet 2014, portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de St Philippe à compter du lundi 29 janvier 2019
      2018 61 (format pdf - 133.7 ko - 05/02/2018) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 21 du 26 août 2015, portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de St Pierre à compter du lundi 29 janvier 2018
      66 2018 (format pdf - 87.5 ko - 05/02/2018) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 201420 du 04 juillet 2014, portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Ste Marie à compter du lundi 29 janvier 2018
      65 2018 (format pdf - 68.9 ko - 05/02/2018) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 16 du 07 juillet 2016, portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Ste Suzanne à compter du lundi 29 janvier 2018
      2018 70 (format pdf - 60.7 ko - 05/02/2018) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 201320 du 19 décembre 2013, portant sur l’organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune Les Trois-Bassins à compter du lundi 29 janvier 2018
    • 19 janvier
      01 2018 (format pdf - 67.2 ko - 30/01/2018) Modifiant l’arrêté n° 20-2015 du 09 novembre 2015 fixant la composition des représentants au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de l’académie de la Réunion
    • 31 janvier
      2018 02 (format pdf - 54 ko - 02/02/2018) Composition du comité technique spécial de l’académie de la Réunion
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 22 décembre
      2018 2782 (format pdf - 581.7 ko - 24/01/2018) Modifiant l’arrêté n° 4035 du 7 décembre 2000 portant règlement local de la station de pilotage de la Réunion
    • 26 décembre
      2018 2794 (format pdf - 3.3 Mo - 02/02/2018) Approuvant la délibération n° 14/2017 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Réunion, en date du 02 novembre 2017, fixant les conditions d’exercice de la pêche pélagique à la palangre horizontale de surface dans la zone comprise entre 12 et 20 milles nautiques des côtes de L’île de la Réunion
      2018 2793 (format pdf - 2.1 Mo - 02/02/2018) Approuvant la délibération n° 12-2017 du Comité Régional des Pêches et des Elevages Marins de la Réunion, en date du 02 novembre 2017, instituant un régime de licence pour la pêche professionnelle dans le périmètre de la réserve naturelle marine de la Réunion
    • 29 janvier
      avis no 1 (format pdf - 559.7 ko - 02/02/2018) Avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs au profit du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM) de la Réunion au titre de l’année 2018
      avis no 2 (format pdf - 519.7 ko - 02/02/2018) Avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM) de la Réunion au titre de l’année 2018
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 10 décembre
      2018 329 (format pdf - 352.5 ko - 24/01/2018) Portant approbation du programme régional de contrôle externe de la facturation des établissements de santé de La Réunion au titre de l’année 2017
      annexe programme regional de controle externe de la facturation des etablissements de sante 1 (format pdf - 10.2 Mo - 24/01/2018) Annexe à l’arrêté n° 329 portant approbation du programme régional de contrôle externe de la facturation des établissements de santé de la Réunion au titre de l’année 2017
    • 11 décembre
      2018 188 (format pdf - 847.3 ko - 22/01/2018) Portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de soins de médecine sous forme d’hospitalisation à domicile accordée à l’Association de soins à domicile à La Réunion (ASDR)
      2018 191 (format pdf - 769 ko - 22/01/2018) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé<> de l’Association de soins à domicile de La Réunion (ASDR)
      2018 193 (format pdf - 1.6 Mo - 22/01/2018) Accordant à la SELARL CENTRE D’IMAGERIE DE SAINT-BENOIT l’autorisation d’installation d’un équipement matériel lourd de type scanographe à utilisation médicale sur le territoire de santé Nord-Est
    • 13 décembre
      2018 193 (format pdf - 1.6 Mo - 22/01/2018) Accordant à la SELARL CENTRE D’IMAGERIE DE SAINT-BENOIT l’autorisation d’installation d’un équipement matériel lourd de type scanographe à utilisation médicale sur le territoire de santé Nord-Est
      2017 209 2 (format pdf - 1.3 Mo - 31/01/2018) Portant refus à la demande présentée par la SCM CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE SAINTE-CLOTILDE en vue d’obtenir l’autorisation d(installation d’un équipement matériel lourd de type Scanographie à utilisation médicale sur le territoire de santé Nord-Est
      2018 210 (format pdf - 1.1 Mo - 31/01/2018) Portant refus à la demande présentée par le Centre D’imagerie Médicale Avenue Bourbon en vue d’obtenir l’autorisation d’installation d’un équipement matériel lourd de type Scanographie à utilisation médicale sur le territoire de santé Nord-Est
      2018 211 (format pdf - 1.1 Mo - 31/01/2018) Portant refus à la demande présentée par le Docteur Jean-Marcel DURANDEU en vue d’obtenir l’autorisation d’installation d’un équipement matériel lourd de type Scanographie à utilisation médicale sur le territoire de santé Nord-Est
    • 18 décembre
      2018 334 (format pdf - 748.2 ko - 22/01/2018) Portant autorisation de création d’un site internet de commerce électronique de médicaments
    • 21 décembre
      2018 259 (format pdf - 954.2 ko - 24/01/2018) Portant renouvellement de l’autorisation de <> géré par l’Association Biotope Grand Anse
    • 22 décembre
      72 2018 (format pdf - 1.1 Mo - 30/01/2018) Portant modification pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de L’A.L.E.F.P.A.
      2018 74 (format pdf - 634.1 ko - 30/01/2018) Portant modification pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de L’ASFA
      2018 75 (format pdf - 643 ko - 30/01/2018) Portant modification pour l’année 2017 du montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de L’INSTITUT REGIONAL DES SOURDS ET AVEUGLES DE MARSEILLE
      2018 82 (format pdf - 668 ko - 30/01/2018) Portant modification pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de L’ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
      2018 208 (format pdf - 1.1 Mo - 30/01/2018) Portant autorisation de changement du lieu d’implantation de l’activité de soins de gynécologie obstétrique, néonatologie accordée à la SAS Clinique Jeanne d’Arc du site de la Clinique Jeanne d’Arc vers le site de la Clinique des Orchidées
    • 23 décembre
      2018 205 (format pdf - 884.6 ko - 30/01/2018) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion le renouvellement de l’autorisation à pratiquer l’acte de pose de bioprothéses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale en application des dispositions de l’article L.1151-1 du code de la santé publique, sur le site Félix Guyon
    • 26 décembre
      2018 206 (format pdf - 931.8 ko - 30/01/2018) Portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de médecine d’urgence selon les modalités - Structure des urgences (SU) et Structure mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) accordée au Groupe Hospitalier Est Réunion sur le site de St Benoît
      2018 207 (format pdf - 1.3 Mo - 30/01/2018) Portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de gynécologie obstétrique, néonatologie accordée à la SAS Clinique Jeanne d’Arc sur le site de la Clinique Jeanne d’Arc
    • 27 décembre
      2018 76 (format pdf - 764.6 ko - 24/01/2018) Portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2017 du SSIAD LES ATTES
      2018 77 (format pdf - 747.4 ko - 24/01/2018) Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de L’EHPAD <>
      2018 78 (format pdf - 773.4 ko - 24/01/2018) Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2017 du SSIAD SAINT-DENIS (CROIX ROUGE)
      2018 79 (format pdf - 749.4 ko - 24/01/2018) Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de L’EHPAD <>
      2018 80 (format pdf - 750.9 ko - 24/01/2018) Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de L’EHPAD LES LATANIERS (POSSESSION)
      2018 85 (format pdf - 755.3 ko - 24/01/2018) Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de L’EHPAD CLOVIS HOARAU
      2018 86 (format pdf - 514.7 ko - 24/01/2018) Décision forfaitaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de L’EHPAD RESIDENCE LES ALIZES
    • 15 janvier
      07 2018 (format pdf - 1.4 Mo - 30/01/2018) Renouvelant l’autorisation d’un dépôt de sang au sein de l’établissement Groupe Hospitalier Est Réunion
    • 23 janvier
      2018 14 (format pdf - 498.9 ko - 30/01/2018) Portant agrément régional de l’association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique de la Réunion - ASSOCIATION AUTISME REUNION
      2018 15 (format pdf - 518.7 ko - 30/01/2018) Portant agrément régional de l’association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique de la Réunion UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA REUNION - UDAF 974
      2018 16 (format pdf - 518.7 ko - 30/01/2018) Portant agrément régional de l’association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique de la Réunion REUNION IMMUNODEPRIMES VIVRE ET ECOUTER - RIVE
    • 24 janvier
      09 2018 (format pdf - 535.6 ko - 31/01/2018) Portant renouvellement d’autorisation de prélèvement d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion sur le site Félix Guyon
      10 2018 (format pdf - 531 ko - 02/02/2018) Portant renouvellement d’autorisation de prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques : Cellules Souches Hématopoïétiques issues du sang périphérique autologue,accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion sur le site de Saint-Pierre
      2018 11 (format pdf - 743.5 ko - 02/02/2018) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion l’autorisation de prélèvement à des fins thérapeutiques de cellules souches hématopoïétiques pour le site sud (St Pierre)




PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - FEVRIER -









 
 

Documents associés :