RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
  • 12 janvier
    2021 31 (format pdf - 632.1 ko - 25/01/2021) modifiant l’arrêté n°2814 du 29 décembre 2017 constatant la désignation et nommant les membres du Conseil économique social et environnemental régional de la Réunion (CESER)
    2021 32 (format pdf - 641.2 ko - 25/01/2021) modifiant arrêté n°2813 du 29/12/2017 constatant la désignation et nommant des membres du Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE) de la Réunion
  • 19 janvier
    2021 71 (format pdf - 711.3 ko - 25/01/2021) modifiant l’arrêté n°2814 du 29/12/2017 constatant la désignation et nommant les membres du Conseil économique social et environnemental régional de la Réunion (CESER)

• SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
  • 6 janvier
    2021 7 (format pdf - 654 ko - 25/01/2021) portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la société à responsabilité limitée pompes funèbres Les Lilas
    2021 8 (format pdf - 692.4 ko - 25/01/2021) portant renouvellement de l‘habilitation dans le domaine funéraire de la société POMPES FUNÈBRES M (« M » étant l’abréviation de « Mascareignes ») pour un établissement secondaire situé 94 rue Marius et Ary Leblond à Saint-Pierre
  • 15 janvier
    2021 54 (format pdf - 441.9 ko - 27/01/2021) relatif à la réglementation des taxis dans le département de La Réunion
  • 19 janvier
    2021 74 (format pdf - 1.1 Mo - 25/01/2021) fixant le calendrier des journées nationales d’appel public à la générosité pour l’année 2021

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 29 décembre 2020
    2020 3734 (format pdf - 2.4 Mo - 25/01/2021) instaurant des servitudes d’utilité publique sur le terrain d’assiette des anciennes installations de fabrication et de conditionnement de pièces automobiles, exploitées par la société Soframa au titre des installations classées sur les parcelles cadastrales n° 943 et n° 944, section DE,de la commune de Saint-Pierre
    2020 3732 (format pdf - 1.1 Mo - 25/01/2021) portant application pour l’année 2021 de l’arrêté préfectoral n° 2019-3875/SG/DRECV du 19 décembre 2019 portant détermination d’une zone départementale de lutte contre les moustiques
    2020 3733 (format pdf - 1.7 Mo - 25/01/2021) Complétant l’arrêté préfectoral n° 2019-3875/SG/DRECV du 19 décembre 2019 et portant exécution immédiate de mesures de salubrité générale et de lutte contre les moustiques dans le cadre de la lutte contre la dengue
  • 14 janvier
    2021 41 (format pdf - 14 Mo - 25/01/2021) portant autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement, pour les travaux d’aménagement du réseau d’eaux pluviales et des travaux connexes de l’aéroport de Pierrefonds, commune de Saint-Pierre
  • 21 janvier
    2021 97 (format pdf - 1.9 Mo - 25/01/2021) portant modifications de l’arrêté n° 2014-4105/SG/DRCTCV du 04 août 2014 autorisant la société SNC Point Net à exploiter une installation de traitement de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sise au lieu dit La Jamaïque sur le territoire de la commune de Saint-Denis (97400)
    2021 98 (format pdf - 2.2 Mo - 25/01/2021) portant modifications de l’arrêté n° 2014-4107/SG/DRCTCV du 04 août 2014 autorisant la société SNC Point Net à exploiter une installation de traitement de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sise ZI Bel Air sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97450)
    2021 102 (format pdf - 4.3 Mo - 25/01/2021) Portant prescriptions complémentaires aux installations de production d’électricité à partir de turbines à combustion exploitées par Électricité De France-Systèmes énergétiques Insulaires Port Est (EDF-SEI) sur le territoire de la commune du Port.
  • 25 janvier
    2021 126 (format pdf - 1.2 Mo - 26/01/2021) portant autorisation de pénétrer temporairement des propriétés privées dans le cadre du projet de définition et de conception d’une installation de stockage de déchets ultimes, commune de Ste-Suzanne
    2021 128 (format pdf - 1.2 Mo - 26/01/2021) portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement une propriété privée dans le cadre du projet de réhabilitation de l’école les Bougainvilliers, commune de Petite-Île
  • 26 janvier
    2021 138 (format pdf - 6.5 Mo - 27/01/2021) portant agrément relatif à une installation mobile de décontamination de déchets contenant des polychlorobiphényles (PCB) à la société SUEZ RV REUNION sise 5 rue de la Pépinière - ZAE La Mare sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

• DELEGATION REGIONALE ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A L’ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
  • 22 janvier
    2021 001 (format pdf - 2 Mo - 25/01/2021) portant subdélégation de signature à la DRAJES

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
  • 7 janvier
    portant (format pdf - 927.1 ko - 25/01/2021) récépissé de déclaration SAP891887762
    portant (format pdf - 957.7 ko - 25/01/2021) récépissé de déclaration SAP440131274
    portant (format pdf - 935.8 ko - 25/01/2021) récépissé de déclaration SAP892087875
    portant (format pdf - 932.8 ko - 25/01/2021) récépissé de déclaration SAP892425646
  • 19 janvier
    portant (format pdf - 1.2 Mo - 25/01/2021) récépissé de déclaration SAP882774573
  • 21 janvier
    portant (format pdf - 946.9 ko - 25/01/2021) récépissé de déclaration SAP890639792
    portant (format pdf - 1 Mo - 25/01/2021) récépissé de déclaration SAP834348492
  • 29 janvier
    portant récépissé (format pdf - 1 Mo - 02/02/2021) de déclaration SAP803538164
    portant récépissé (format pdf - 1.1 Mo - 02/02/2021) de déclaration SAP508778248

• RECTORAT
  • 15 décembre 2020
    2020 47 (format pdf - 31.6 ko - 25/01/2021) portant désaffectation de biens mobiliers au collège de Terrain Fleury
  • 14 janvier
    2021 48 (format pdf - 288.5 ko - 25/01/2021) portant désaffectation de biens mobiliers au collège de la Châtoire
    2021 49 (format pdf - 299.4 ko - 25/01/2021) portant désaffectation de biens mobiliers au collège de la Châtoire
    2021 50 (format pdf - 284.1 ko - 25/01/2021) portant désaffectation de biens mobiliers au collège de la Châtoire

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 27 janvier
    2021 143 (format pdf - 1 Mo - 27/01/2021) portant attribution d’un crédit de 15 103 468, 31 € au titre de l’aide de l’Etat aux producteurs de canne à sucre à La Réunion - Campagne sucrière 2020-2021 (aide à la production)

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 30 décembre 2020
    arrêté du 30 décembre 2020 (format pdf - 2 Mo - 25/01/2021) portant dérogation à la protection stricte des espèces délivrée à l’Observatoire Pelagis pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026, et relatif à l’animation, la coordination administrative et scientifique du réseau national échouages en vue de l’acquisition de données et de prélèvements biologiques pour le suivi à long terme des espèces de mammifères marins dans les eaux françaises
  • 6 janvier
    2021 001 (format pdf - 792.7 ko - 25/01/2021) portant modification d’une dérogation à une interdiction de perturbation intentionnelle
    et autorisation de capturer, marquer, détenir temporairement et relâcher de spécimens de tortues marines protégées - projet NExT

• COUR D’APPEL
  • 1 janvier
    2021 01 (format pdf - 3.9 Mo - 25/01/2021) Délégations de signatures administratives et financières des chefs de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion

• CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
  • 31 décembre 2020
    2020 89 (format pdf - 777.3 ko - 25/01/2021) portant délégation de signature à Mme Lisa PAYET directrice de la Qualité, gestion des risques et relations avec les usagers
    2020 90 (format pdf - 751.1 ko - 25/01/2021) portant délégation de signature à Mme Isaline TRONC, Attachée principale d’administration hospitalière à la direction de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers
  • 18 janvier
    2021 01 (format pdf - 2.1 Mo - 25/01/2021) portant délégation de signature spécifique à la Direction des Travaux et des Services Techniques (modification)
  • 25 janvier
    2021 02 (format pdf - 1 Mo - 26/01/2021) portant délégation de signature spécifique à la Direction des Affaires Médicales

• GROUPE HOSPITALIER EST
  • 12 janvier
    2021 1 (format pdf - 641.2 ko - 25/01/2021) Portant délégation de signature à Madame Béatrice VAN DEN EEDE pour assurer l’intérim de Direction des Sites du GHER du 14 au 22 janvier 2021

• AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
  • 18 décembre 2020
    Avis rendu (format pdf - 311.6 ko - 25/01/2021) par la commission d’information et de sélection d’appel à projet réunie le 18 décembre 2020
  • 28 décembre 2020
    2020 196 (format pdf - 951.3 ko - 25/01/2021) renouvelant l’autorisation d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement public de santé
    2020 197 (format pdf - 678.4 ko - 25/01/2021) renouvelant l’autorisation d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé pour la vente de médicaments au public
    2020 198 (format pdf - 741.6 ko - 25/01/2021) portant autorisation d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement public de santé d’assurer les préparations relevant des préparations magistrales produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l’environnement
    2020 199 (format pdf - 675.5 ko - 25/01/2021) renouvelant l’autorisation d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé
    d’assurer la préparation des dispositifs médicaux stériles
  • 12 janvier
    2021 001 (format pdf - 735.2 ko - 25/01/2021) portant autorisation de création d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) d’une capacité de de 100 places sur le territoire de la Réunion géré par le GCSMS ACT – UN CHEZ-SOI D’ABORD, pour la mise en œuvre du dispositif Un Chez-Soi d’Abord (UCSA)

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -