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JUILLET
Article créé le 03/08/2020
Mis à jour le 31/07/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- CABINET
- 9 juillet
2020 2379 (format pdf - 1 Mo - 10/07/2020) portant attribution de l’agrément départemental ,à la Société Nationale de Sauvetage en Mer à La Réunion (SNSM),Pour les formations aux premiers secours - 20 juillet
2020 2477 (format pdf - 54 ko - 20/07/2020) portant abrogation de l’AP 853 du 15 mai 2020 de fermeture de divers sites d’accueil du public en forêt de l’Etang-Salé afin de lutter contre la propagation du Covid-19
2020 2478 (format pdf - 47.9 ko - 20/07/2020) portant renouvellement de l’agrément de formation SSIAP du SDIS 974
- 9 juillet
- SOUS-PRÉFÈTE A LA COHÉSION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
- 29 juin
2020 2249 (format pdf - 522.7 ko - 06/07/2020) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à la Société Location Minatchy Brimbel (SLMB) édifié sur la parcelle HZ50, au 26 route de Domenjod sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
2020 2250 (format pdf - 213.2 ko - 06/07/2020) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à Monsieur BEHRA IBRAHIM Yacoub, édifié sur la parcelle EW 1603 au 174 rue des Argonautes, la Saline les bains sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL
2020 2251 (format pdf - 558.5 ko - 06/07/2020) Déclarant insalubre remédiable un logement (bâtiment C - appt 94 G) appartenant à M. MAURY Christian aménagé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle AP 812 au 18 impasse Tromelin,
résidence Le Panorama, Moulin Joli sur le territoire de la commune de LA POSSESSION
2020 2256 (format pdf - 63.4 ko - 06/07/2020) Portant mainlevée partielle de l’arrêté préfectoral n°18-583 SPCSJ du 10 avril 2018 déclarant insalubre remédiable deux logements aménagés dans un immeuble d’habitation, appartenant à
Monsieur SAMBENOUN Marcelin et Monsieur SAMBENOUN Emilien, édifié sur les parcelles cadastrées BC 1253 et BC 1254, au 9 bis et 9 ter Rico CARPAYE, sur le territoire de la commune de SAINTE-SUZANNE
2020 2252 (format pdf - 486.1 ko - 10/07/2020) Déclarant insalubre remédiable un immeuble appartenant à Mme Marcel, née HENRY, Marie-Ange édifié sur la parcelle AE 360, au 53 A route Hubert Delisle sur le territoire de la commune de TROIS-BASSINS
2020 2253 (format pdf - 487.6 ko - 10/07/2020) Déclarant insalubres irrémédiables deux immeubles d’habitation appartenant Monsieur MOUNIGAN Willy Jean Daniel (nu-propriétaire) et Madame MOUTAMA Marie Bernadette (usufruitière) édifiés sur la parcelle cadastrée AL 424 au 31 rue Philibert sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
2020 2254 (format pdf - 230.9 ko - 10/07/2020) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à Madame MERION Marguerite, édifié sur la parcelle cadastrée IB 76 au 15 impasse Antoine Abemonti à SAINT-PIERRE
2020 2255 (format pdf - 259.7 ko - 10/07/2020) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. ROBERT Noël Désiré édifié sur la parcelle HX 50, 83 allée des Béliers sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE - 7 juillet
2020 2350 (format pdf - 4.8 Mo - 28/07/2020) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à la SCI IMANKAN édifié sur la parcelle DR 92, au 48 rue Auguste Lacaussade sur le territoire de la commune de SAINT-LOUIS
2020 2351 (format pdf - 5.9 Mo - 28/07/2020) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à Monsieur MURAT Jean-Paul édifié sur la parcelle BY 637, au 18 rue du Père Rognard sur le territoire de la commune du TAMPON
2020 2352 (format pdf - 226.6 ko - 28/07/2020) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. FATIMA Evrin, Mme VODROVANGE Aurore, M. BEATRIX Hermann, Mme SOUPRAMANIEN Irele Marie Aline, édifié sur la parcelle BO 424 au 72 bis rue Saint-Louis, à SAINT-PAUL
2020 2353 (format pdf - 5.9 Mo - 28/07/2020) Déclarant insalubre remédiable un logement appartenant à M. AYE Paul, édifié sur la parcelle ER 62, au 6 bis chemin d’Eau, La Saline sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL
2020 2354 (format pdf - 508.1 ko - 28/07/2020) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à Monsieur VERGOZ Jean Philippe édifié sur la parcelle AL 0023, au 177 ter Route Nationale 2 sur le territoire de la commune de SAINTE-ROSE
2020 2357 (format pdf - 1.9 Mo - 28/07/2020) Mettant en demeure Monsieur FILAUMARD Luçay Roland de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AZ0557, au 27 avenue Mahatma GANDHI sur le territoire de la commune de SAINTE-SUZANNE - 17 juillet
2020 2462 (format pdf - 2.2 Mo - 28/07/2020) Mettant en demeure la société immobilière du département de la Réunion (SIDR) de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans un immeuble édifié sur la parcelle cadastrée AT 393, au 54 rue Hubert Delisle sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS - 22 juillet
2020 2510 (format pdf - 535.2 ko - 23/07/2020) fixant la date limite de dépôt des dossiers de demande d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire - 24 juillet
2020 2546 (format pdf - 67.3 ko - 31/07/2020) Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°18-442 SPCSJ du 16 mars 2018 et mainlevée de l’arrêté préfectoral n°18-1040 SPCSJ du 12 juin 2018 déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à Madame TRENOUL Marie Jasmine (Usufruitière) et Monsieur CARLOT Ritchie Joël (Nu-propriétaire) édifié sur la parcelle cadastrée EM 891, adressé au 82 rue Georges Moy de la Croix sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE
- 29 juin
- SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
- 23 juillet
2020 2515 (format pdf - 1.2 Mo - 24/07/2020) modifiant et complétant l‘arrêté 3894/SP-SAINT-PAUL/BRPA du 26 décembre 2019 fixant le calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l’année 2020 - 30 juillet
2020 2593 (format pdf - 76.8 ko - 31/07/2020) portant prolongation de l‘agrément d‘un organisme de formation, « SOLUTIONS », assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue
- 23 juillet
- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
- 15 juillet
2020 2428 (format pdf - 1 Mo - 28/07/2020) établissant la liste des biens satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune des Avirons
2020 2429 (format pdf - 848.5 ko - 28/07/2020) établissant la liste des biens satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune de l’Entre-Deux
2020 2431 (format pdf - 1 Mo - 28/07/2020) établissant la liste des biens satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé
2020 2432 (format pdf - 1 Mo - 28/07/2020) établissant la liste des biens satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune de Petite Ile
2020 2433 (format pdf - 684.2 ko - 28/07/2020) établissant la liste des biens satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes
2020 2434 (format pdf - 1 Mo - 28/07/2020) établissant la liste des biens satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune de La Possession
2020 2435 (format pdf - 1022.8 ko - 28/07/2020) établissant la liste des biens satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune de Saint-André
2020 2436 (format pdf - 1.2 Mo - 28/07/2020) établissant la liste des biens satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
2020 2437 (format pdf - 1.4 Mo - 28/07/2020) établissant la liste des biens satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
2020 2438 (format pdf - 1.1 Mo - 28/07/2020) établissant la liste des biens satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune de Saint-Leu
2020 2439 (format pdf - 1 Mo - 28/07/2020) établissant la liste des biens satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune de Saint-Louis
2020 2440 (format pdf - 941.4 ko - 28/07/2020) établissant la liste des biens satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune de Saint-Paul
2020 2441 (format pdf - 1 Mo - 28/07/2020) établissant la liste des biens satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune de Saint-Pierre - 16 juillet
2020 2450 (format pdf - 1 Mo - 28/07/2020) établissant la liste des biens satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune de Saint-Philippe
2020 2451 (format pdf - 719.1 ko - 28/07/2020) établissant la liste des biens satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
2020 2452 (format pdf - 1.1 Mo - 28/07/2020) établissant la liste des biens satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune de Sainte-Rose
2020 2453 (format pdf - 1 Mo - 28/07/2020) établissant la liste des biens satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne
2020 2454 (format pdf - 897.8 ko - 28/07/2020) établissant la liste des biens satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune de Salazie
2020 2455 (format pdf - 1.1 Mo - 28/07/2020) établissant la liste des biens satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune du Tampon
2020 2456 (format pdf - 695.5 ko - 28/07/2020) établissant la liste des biens satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune de Trois Bassins - 22 juillet
2020 2509 (format pdf - 530.2 ko - 27/07/2020) habilitant des agents de la préfecture à conduire l’entretien d’assimilation en vue de la naturalisation française des ressortissants étrangers
- 15 juillet
- DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
- 1 juillet
2020 2278 (format pdf - 1000 ko - 06/07/2020) portant prescriptions complémentaires aux installations de traitement de déchets non dangereux exploitées par le syndicat mixte de traitement de déchets des micro-régions Sud et Ouest de La Réunion (ILEVA), au lieu dit « La Rivière Saint-Etienne » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre - 2 juillet
2020 2294 (format pdf - 806.6 ko - 06/07/2020) ordonnant à l’EARL Les Mimosas, pour son installation classée de porcs qu’elle exploite au lieu dit « Trou Magasin » dont le siège social se trouve au 24 chemin Bail – Bras Long sur la commune de l’Entre-Deux, le paiement d’astreintes journalières dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2019–3543 /SG/DRECV du 18 novembre 2019 - 8 juillet
2020 2369 (format pdf - 59.8 ko - 10/07/2020) portant distraction du régime forestier de la parcelle BC 0692p de la forêt départemento-domaniale de Basse-Vallée sur la commune de Saint-Philippe - 21 juillet
2020 2489 (format pdf - 1.2 Mo - 23/07/2020) mettant en demeure la société MAK YUEN Industries (charcuterie-salaisonnerie) représentée par Madame Vi-Tong pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon dont le siège social se trouve 3, rue Montaigne – ZA 3 Mares – 97 430 Le TAMPON, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 23 mars 2012 - 24 juillet
2020 2490 (format pdf - 1.2 Mo - 23/07/2020) portant organisation de la destruction des spécimens de la Perruche à collier Psittacula krameri présents dans le milieu naturel, au titre de l’article L411.8 du code de l’environnement, sur le territoire de La Réunion - 27 juillet
2020 2558 (format pdf - 980.7 ko - 28/07/2020) portant refus de cessibilité au Conseil départemental des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation du projet de réalisation de la déviation de l’Eperon, sur le territoire de la commune de Saint-Paul - 28 juillet
2020 2560 (format pdf - 6 Mo - 31/07/2020) portant prescriptions d’exploitation de l’oléoréseau de transport de carburéacteur alimentant l’aéroport Roland Garros exploité par la société AVIFUEL sur le territoire de la commune de Sainte-Marie.
2020 2561 (format pdf - 3.6 Mo - 31/07/2020) modifiant les servitudes d’utilité publique (SUP), instituées par l’arrêté préfectoral n° 2019-80/SG/DRECV du 11 janvier 2019 à proximité de la canalisation de transport de liquides inflammables exploitée par la société AVIFUEL sur commune de Sainte-Marie - 31 juillet
2020 2609 (format pdf - 1 Mo - 31/07/2020) modifiant l’arrêté n°2018-404 du 9 mars 2018 portant modification de la commission de suivi de site (CSS) autour de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) exploitée par la SUEZ RV Réunion sur la commune de Sainte-Suzanne
- 1 juillet
- DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
- 3 juin
2020 634 (format pdf - 855.9 ko - 21/07/2020) attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur ROUSSELET VINCENT Flore - 9 juin
arrêté (format pdf - 869.8 ko - 06/07/2020) attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur VIGNERON Claire
2020 636 (format pdf - 869.8 ko - 21/07/2020) attribuant l’habilitation sanitaire à Madame VIGNERON Claire - 21 juillet
Décision (format pdf - 1.4 Mo - 23/07/2020) 2020-AE-109 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-110 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-111 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-112 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-113 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-114 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-115 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-116 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-117 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-118 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-119 Refusant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-120 Refusant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-121 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-122 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-123 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-124 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-125 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-126 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-127 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-128 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-129 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-130 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-131 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-132 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-133 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-134 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-135 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-136 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-137 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-609 Refusant autorisation d’exploiter (format pdf - 183.9 ko - 23/07/2020) Décision 2020-AE-624 Refusant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-619 Accordant autorisation d’exploiter (format pdf - 1.1 Mo - 23/07/2020) Décision 2020-AE-620 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-621 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-622 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-623 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-625 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-626 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-627 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-628 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-629 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-630 Accordant autorisation d’exploiter
Décision 2020-AE-631 Accordant autorisation d’exploiter
- 3 juin
- DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REUNION
- 2 juillet
2020 2300 (format pdf - 419 ko - 06/07/2020) modifiant l’arrêté n°19-0062 du 19/08/2019 portant attribution de subvention pour les travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux
- 2 juillet
- DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
- 21 juillet
2020 2491 (format pdf - 3 Mo - 27/07/2020) portant approbation délibérations n°06/2020 et 07/2020 du CRPMEM de La Réunion modifiant la délibération n°15/2019 fixant les conditions d’exercice de la pêche pélagique à la palangre horizontale de surface dans la zone comprise entre 12 et 20 milles des côtes réunionnaises
2020 2492 (format pdf - 1.4 Mo - 27/07/2020) portant approbation du règlement intérieur du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de La Réunion
2020 2493 (format pdf - 1.6 Mo - 27/07/2020) portant approbation de la délibération n°05/2020 du CRPMEM de La Réunion, en date du 08/06/20, relative à la mise en œuvre de mesures de gestion sur la pêche à la senne des pêches-cavales et bankloches
- 21 juillet
- SERVICE PENITENTIAIRE D’INSERTION ET DE PROBATION DE LA REUNION
- MISSION NATIONALE DE CONTROLE
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
- 2 juillet
2020 30 (format pdf - 1.2 Mo - 21/07/2020) portant délégation de signature relative à la participation des praticiens du pôle de Biologie dans le processus des dépenses intéressant le pôle
- 2 juillet
- AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
- 30 juin
2020 35 (format pdf - 1.1 Mo - 10/07/2020) portant modification de l’autorisation initiale suite au remplacement d’un équipement matériel lourd autorisé avant l’échéance de l’autorisation, pour l’équipement matériel lourd de type appareil d’IRM à utilisation clinique accordée au GIE IRMEST installé sur le site du GHER à Saint Benoît
2020 36 2 (format pdf - 1.2 Mo - 10/07/2020) portant modification de l’autorisation initiale suite au remplacement d’un équipement matériel lourd autorisé avant l’échéance de l’autorisation, pour l’équipement matériel lourd de type scanographe à utilisation médicale accordée au GIE SCANNER DE L’EST installé sur le site du GHER à Saint Benoît
2020 37 (format pdf - 1 Mo - 10/07/2020) portant modification de la décision n°185/ARS/2017 du 11 décembre 2017 accordant à la SCM SCANNER DU CENTRE VILLE le renouvellement d’autorisation d’un équipement matériel lourd de type scanographe à utilisation médicale avec changement d’appareil - 2 juillet
2020 41 (format pdf - 794.2 ko - 10/07/2020) portant renouvellement d’autorisation de l’activité de soins de réanimation pédiatrique, accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion sur le site Félix Guyon
2020 179 (format pdf - 722.7 ko - 20/07/2020) portant arrêt d’activité de la pension NAZE, 5 chemin des Brumes – 97400 Saint Denis - 3 juillet
2020 42 (format pdf - 989.5 ko - 10/07/2020) Portant autorisation de modification des locaux et des conditions d’exécution de l’autorisation de l’activité de soins de réanimation pédiatrique accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion pour le site Félix Guyon - 6 juillet
2020 13 (format pdf - 1.2 Mo - 20/07/2020) portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Résidence les Alizés – 970402673
2020 14 (format pdf - 1.1 Mo - 20/07/2020) portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Clovis Hoarau - 970466728
2020 15 (format pdf - 1.1 Mo - 20/07/2020) portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Les Lataniers (POSSESSION) - 970403622
2020 16 (format pdf - 1.1 Mo - 20/07/2020) portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Village 3ème Age - 970430872
2020 17 (format pdf - 1.1 Mo - 20/07/2020) portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Asteria - 970466256
2020 18 (format pdf - 1.1 Mo - 20/07/2020) portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Le Moutardier - 970466652
2020 19 (format pdf - 1.1 Mo - 20/07/2020) portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Les Hibiscus (EPSMR) - 970406567
2020 20 (format pdf - 1.1 Mo - 20/07/2020) portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD de Saint-Joseph - 970463063
2020 22 (format pdf - 1.1 Mo - 20/07/2020) portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD de Saint-Louis - 970463048
2020 23 (format pdf - 1.1 Mo - 20/07/2020) portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Fabien Lanave - 970408134
2020 24 (format pdf - 1.2 Mo - 20/07/2020) portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Gabriel Martin – 970463055
2020 25 (format pdf - 1.2 Mo - 20/07/2020) portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD PGRA de Bois d’Olives - 970430823
2020 26 (format pdf - 1.2 Mo - 20/07/2020) portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Saint-François - 970430971
2020 27 (format pdf - 1.2 Mo - 20/07/2020) portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Marie-Françoise Dupuis - 970406013
2020 28 (format pdf - 1.2 Mo - 20/07/2020) portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Résidence Saint-Pierre - 970407201
DECISION (format pdf - 569.2 ko - 27/07/2020) TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2020 DU SSEFIS (ARPEDA) – 970406229
DECISION (format pdf - 550.1 ko - 27/07/2020) TARIFAIRE N°2 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2020 DU SACS AUTISME BEL AVENIR - 970407839
DECISION (format pdf - 648.2 ko - 27/07/2020) TARIFAIRE N° 3 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DU SAMSAH ENSEMB (EPSMR) - 970408480
DECISION (format pdf - 1007 ko - 27/07/2020) TARIFAIRE N°4 PORTANT FIXATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L’ADAPEI DE LA RÉUNION - 970430948
DECISION (format pdf - 1 Mo - 27/07/2020) TARIFAIRE N°5 PORTANT FIXATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L’A.P.A.J.H. - 970405270
DECISION (format pdf - 1.1 Mo - 27/07/2020) TARIFAIRE N°6 PORTANT FIXATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L’Association Claire Joie - 970400248
DECISION (format pdf - 1.2 Mo - 27/07/2020) TARIFAIRE N°7 PORTANT FIXATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L’INSTITUT REGIONAL des SOURDS et AVEUGLES de MARSEILLE – 130804370
DECISION (format pdf - 1.2 Mo - 27/07/2020) TARIFAIRE N°8 PORTANT FIXATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASFA - 970430906
DECISION (format pdf - 1.2 Mo - 27/07/2020) TARIFAIRE N°9 PORTANT FIXATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L’ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - 970430914
DECISION (format pdf - 1.3 Mo - 27/07/2020) TARIFAIRE N°10 PORTANT FIXATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L’A.L.E.F.P.A. - 590799730
DECISION (format pdf - 2.1 Mo - 27/07/2020) TARIFAIRE N°11 PORTANT FIXATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE LA FONDATION PERE FAVRON - 970430898
DECISION (format pdf - 566.9 ko - 27/07/2020) TARIFAIRE N° 21 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2020 DE L’ESAT DE L’ANSE - 970405858 - 7 juillet
2020 29 (format pdf - 787.7 ko - 20/07/2020) portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD Les attes St-Leu (FPF° - 970405320
2020 30 (format pdf - 775.8 ko - 20/07/2020) portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD St-Denis (CROIX ROUGE) - 970462628
2020 31 (format pdf - 778.2 ko - 20/07/2020) portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD Saint-Pierre (CIAS-CIVIS) - 970466090
2020 32 (format pdf - 766.5 ko - 20/07/2020) portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD St-André (CCAS) – 970462156 - 10 juillet
2020 183 (format pdf - 698.6 ko - 20/07/2020) portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre Ambulance VAITY PATCHE F.
2020 184 (format pdf - 769.4 ko - 20/07/2020) portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre Ambulance SAINT LOUISIENNE - 17 juillet
2020 47 (format pdf - 1.1 Mo - 23/07/2020) portant renouvellement de l’autorisation d’activité de SSR adultes en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel dans la zone de proximité Nord pour les prises en charge de SSR non spécialisés et SSR spécialisés Affections du système nerveux et Affections des brûlés, accordée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE sur le site Félix Guyon
- 30 juin
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - JUILLET -