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Réglementations
Décrets et arrêtés interministériels relatifs à l’action de l’État en mer (liste non exhaustive
Arrêtés du délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer
Arrêté DDGAEM réglementant les activités nautiques
Arrêtés DDGAEM relatifs au mouillage, au stationnement et au transit dans les zones économiques exclusives et eaux territoriales françaises du sud...
Arrêtés DDGAEM portant agrément d'hélisurfaces en mer
Arrêtés DDGAEM de délégation de pouvoirs et de signature
Plan ORSEC maritime de la zone maritime sud de l'océan Indien
Plan ORSEC maritime de Mayotte
Arrêtés du délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer
Télécharger Arrêté n°3868/2014 portant mise à jour de la délimitation de la zone portuaire de sûreté et du domaine public portuaire au sein du Grand Port Marit...
PDF - 7,71 Mb - 13/04/2023
Télécharger Arrêté n°2145/2019 portant approbation et mise en œuvre du plan VIGIPIRATE MARITIME ZMSOI
PDF - 0,58 Mb - 13/04/2023
Télécharger 20190718 - Arrêté portant réglement particulier de police du GPMLRM
PDF - 1,01 Mb - 20/10/2023
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Arrêté DDGAEM réglementant les activités nautiques
Arrêtés DDGAEM relatifs au mouillage, au stationnement et au transit dans les zones économiques exclusives et eaux territoriales françaises du sud...
Arrêtés DDGAEM portant agrément d'hélisurfaces en mer
Arrêtés DDGAEM de délégation de pouvoirs et de signature
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