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Dans cette rubrique
Réglementations
Décrets et arrêtés interministériels relatifs à l’action de l’État en mer (liste non exhaustive
Arrêtés du délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer
Arrêté DDGAEM réglementant les activités nautiques
Arrêtés DDGAEM relatifs au mouillage, au stationnement et au transit dans les zones économiques exclusives et eaux territoriales françaises du sud...
Arrêtés DDGAEM portant agrément d'hélisurfaces en mer
Arrêtés DDGAEM de délégation de pouvoirs et de signature
Plan ORSEC maritime de la zone maritime sud de l'océan Indien
Plan ORSEC maritime de Mayotte
Décrets et arrêtés interministériels relatifs à l’action de l’État en mer (liste non exhaustive
Télécharger Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer
PDF - 0,06 Mb - 13/04/2023
Télécharger Décret n° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l’Etat en mer
PDF - 0,01 Mb - 13/04/2023
Télécharger Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs ins...
PDF - 0,19 Mb - 13/04/2023
Télécharger Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d’application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la reche...
PDF - 0,29 Mb - 13/04/2023
Télécharger Arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l’Etat dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l’Atlantiq...
PDF - 3,27 Mb - 13/04/2023
Télécharger Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
PDF - 0,24 Mb - 13/04/2023
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