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Dans cette rubrique
Réglementations
Décrets et arrêtés interministériels relatifs à l’action de l’État en mer (liste non exhaustive
Arrêtés du délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer
Arrêté DDGAEM réglementant les activités nautiques
Arrêtés DDGAEM relatifs au mouillage, au stationnement et au transit dans les zones économiques exclusives et eaux territoriales françaises du sud...
Arrêtés DDGAEM portant agrément d'hélisurfaces en mer
Arrêtés DDGAEM de délégation de pouvoirs et de signature
Plan ORSEC maritime de la zone maritime sud de l'océan Indien
Plan ORSEC maritime de Mayotte
Plan ORSEC maritime de la zone maritime sud de l'océan Indien
Télécharger Instruction du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de l’ORSEC maritime, de l’ORSEC zonale et de l’ORSEC départementale pour faire face...
PDF - 0,64 Mb - 13/04/2023
Télécharger Arrêté n°579/2019 portant approbation et mise en œuvre du dispositif ORSEC maritime de la zone maritime Sud océan Indien
PDF - 0,06 Mb - 13/04/2023
Télécharger PLan ORSEC maritime en Zone Maritime Sud de l’Océan Indien
PDF - 1,92 Mb - 13/04/2023
Télécharger Dispositions spécifiques ORSEC maritime Recherche et sauvetage en mer de la Zone maritime sud de l’océan Indien
PDF - 0,58 Mb - 13/04/2023
Télécharger Dispositions spécifiques ORSEC maritime assistance à navire en difficulté de la Zone maritime sud de l’océan Indien
PDF - 0,85 Mb - 13/04/2023
Télécharger Dispositions spécifiques ORSEC maritime pollution maritime de la Zone maritime sud de l’océan Indien
PDF - 0,96 Mb - 13/04/2023
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