Réforme de la procédure d'enregistrement des "monteurs en défiscalisation"

Mis à jour le 15/03/2023

Vous trouverezici:
la circulaire relative à la procédure d'enregistrement des monteurs en défiscalisation ;
le registre public des monteurs en défiscalisation .

Documents associés

Télécharger circulaire procédure d'enregistrement des monteurs en défiscalisation - 9-08-2019 PDF - 0,82 Mb - 24/03/2023
Télécharger registre public 2023 des monteurs en defiscalisation PDF - 0,05 Mb - 24/03/2023