Mise en demeure

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LES PETITS PICS GRAINS

 

Objet : mettant en demeure l’EARL les petits PICS GRAINS (élevage de volailles) pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph dont le siège social se trouve 15 chemin Bois de Remparts - 97430 Le Tampon, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013

Lieu : SAINT-JOSEPH

 
 
 

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