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Les taux de taxe sur les carburants
Article créé le 21/09/2011
Mis à jour le 28/12/2018
L’article 266 quater du code des douanes national institue dans les DOM une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les carburants suivants :
- supercarburant ;
- essence ;
- et gazole.
Cette taxe se substitue à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) applicable en métropole.
Le taux de cette taxe est fixé par le Conseil Régional.
Pour la Réunion en 2019 :
- Pour le sans plomb 95 et le sans-plomb 98 : à 58.24 € par hectolitre ;
- Pour le gazole à : 36.13 € par hectolitre.
Les bénéficiaires de cette taxe sont le Conseil Régional, le Département les Communes et l’EPCI Transport de La Réunion.
A l’importation, les carburants sont par ailleurs :
- taxés à l’octroi de mer :
pour le sans-plomb : à hauteur de 22,5% (octroi de mer 20,5% et octroi de mer régional 2%) ;
pour le gazole : à hauteur de 5% (octroi de mer 2,5% et octroi de mer régional 2,5%).
- exonérés de TVA dans les DOM (article 295-6° du CGI).
- soumis à droit de douane à des taux variables selon l’origine et le type de produits pétroliers.
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