Mise en demeure

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M. APAYA Bernard

 

Objet : mettant en demeure Monsieur Apaya Bernard (élevage de volailles) pour les installations
qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Paul dont le siège social se trouve 103 ligne Chéreau, 97460 Saint-Paul, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013

Lieu : SAINT-PAUL

 
 
 

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