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M. Claude FONTAINE
Article créé le 19/03/2019
Mis à jour le 19/03/2019
Objet : mettant en demeure M. Claude FONTAINE de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) sur la parcelle cadastrée 416 CY 0262 à Bassin Plat et portant mesures conservatoires.
Lieu : SAINT-PIERRE