Mise en demeure

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M. HUET Jean Guy Claude

 

Objet : mettant en demeure M. Jean Guy Claude HUET,
de régulariser la situation administrative de « l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage », qu’il exploite sur une partie de la parcelle CS 354, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PIERRE

 
 
 

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