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RAA 2019

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MAI

Article créé le 04/06/2019 Mis à jour le 04/06/2019
 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 9 mai
      2019 1961 (format pdf - 1.1 Mo - 15/05/2019) Portant habilitation à l’emploi (produits explosifs)
    • 27 mai
      2019 2084 (format pdf - 380.3 ko - 28/05/2019) Portant réquisition de service
  • DIRECTION DES SECURITES
    • 9 mai
      2019 1962 (format pdf - 79.4 ko - 09/05/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Cinémarmailles" des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Aéro Sécurité privée"
    • 28 mai
      2019 2086 (format pdf - 1.6 Mo - 28/05/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Marmit Zistoir" des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Aéro Sécurité Privée"
      2019 2085 (format pdf - 3 Mo - 28/05/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Trail du Colorado" des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Aéro Sécurité Privée"
      2019 2087 (format pdf - 1.6 Mo - 28/05/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique de l"Agence Mobile Crédit Agricole" des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Réunion Air Sûreté"
  • SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 26 avril
      2019 1854 (format pdf - 86.5 ko - 10/05/2019) Portant mainlevée partielle de l’arrêté préfectoral n° 18-1039 du 12 juin 2018 déclarant insalubres remédiables trois logements aménagés dans deux immeubles d’habitation appartenant à Madame VINGATA épouse ARAYE Marie-Sylvette Edwidge édifiés sur la parcelle cadastrée DE 119, sis 34, route de la Ligne Paradis sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      2019 1852 (format pdf - 69.3 ko - 10/05/2019) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 18-426 du 13 mars 2018 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble édifié au 18 rue Barrelier, parcelle cadastrée AV 1107, sur le territoire de la commune de Saint-Leu
      2019 1853 (format pdf - 1.1 Mo - 10/05/2019) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 18-427 du 13 mars 2018 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n° 29 impasse Fleur de Lavande, parcelle cadastrée BH 800 sur le territoire de la commune du Tampon
      2019 1855 (format pdf - 1.1 Mo - 10/05/2019) Portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n° 1665 du 5 septembre 2018 déclarant insalubre irrémédiable une maison individuelle d’habitation appartenant à Monsieur et Madame BUREL édifiée sur la parcelle cadastrée BM 753, sis 21 boulevard Lenepveu sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
      2019 1856 (format pdf - 67.8 ko - 10/05/2019) Portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n° 18-1664 du 5 septembre 2018 déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à Monsieur PAYET Michel Joseph (usufruitier) et Madame PAYET (épouse FONTAINE) Marylène Thérèse (nu-propriétaire) édifié sur la parcelle cadastrée CZ 188, sis 121 rue Raphaël Douyère - Plaine des Cafres sur le territoire de la commune du Tampon
      2019 1801 (format pdf - 1.8 Mo - 13/05/2019) Mettant en demeure la SCI des Lys de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AL 263 au 167 rue Nicola Vabois - appartement 16 sur le territoire de la commune de Saint-André
      ap 19 1801 saint andre annexe 167 rue nicola vabois 2 (format pdf - 2.9 Mo - 13/05/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 19-1801 du 26 avril 2019
    • 30 avril
      2019 1877 (format pdf - 1.7 Mo - 15/05/2019) Mettant en demeure la SCI des Lys de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AL 263 au 163 rue Nicolas Vabois - appartement 1 sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE
      2019 1878 (format pdf - 1.8 Mo - 15/05/2019) Mettant en demeure la SCI des Lys de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AL 263 au 165 rue Nicolas Vabois - appartements 8 et 11 sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE
      2019 1879 (format pdf - 1.7 Mo - 16/05/2019) Mettant en demeure la SCI des Lys de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AL 263 au 169 rue Nicolas Vabois - appartement 15 sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE
      2019 1881 (format pdf - 81.5 ko - 13/05/2019) Mettant en demeure Mme MOREL Aline de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans un immeuble d’habitation, édifié sur la parcelle cadastrée IT 131, au n° 3 allée des Iris Saint-Bernard - La Montagne sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      2019 1880 (format pdf - 1.9 Mo - 14/05/2019) Mettant en demeure Mme FONTAINE épouse BUCHET Marie-Reine, de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée CN 1078 au 14 chemin Antonin Laret - Petit Tampon - sur le territoire de la commune du Tampon
      ap 19 1880 tampon annexe 14 chemin lauret petit tampon 1 (format pdf - 3.9 Mo - 14/05/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 1880 du 30 avril 2019
    • 7 mai
      2019 1956 (format pdf - 62.3 ko - 13/05/2019) Portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n° 18-894 du 25 mai 2018 déclarant insalubre remédiable un logement appartenant à M. ARMOURDOM Patrick Jean Alçay situé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée IH 327 au 41, route Jules REYDELLET sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    • 9 mai
      2019 1975 (format pdf - 1.2 Mo - 04/06/2019) Portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n° 17-0247 SPCSJ du 16 février 2017 déclarant insalubres remédiables 3 immeubles d’habitation appartenant à M. et Mme PONAMA Reynaud et Micheline édifiés sur la parcelle cadastrée AR 1888 au 913 chemin Maunier sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE
    • 13 mai
      2019 1996 (format pdf - 77.8 ko - 16/05/2019) Mettant en demeure Monsieur CARASSOU Guylhem de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation sis n° 64 chemin Champcourt, parcelle cadastrée BV 486 sur le territoire de la commune du TAMPON
    • 15 mai
      2019 2017 (format pdf - 1.6 Mo - 27/05/2019) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. ITEMA SANCOUEZE Francis Maurice et Mme LEPINAY Marie- Stéphanie, édifié sur la parcelle DE 1171 au 25 chemin Benoîte Boulard - Ligne Paradis, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      ap 19 2017 saint pierre annexe 25 chemin benoite boulard 1 (format pdf - 2.9 Mo - 27/05/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2019-2017 du 15 mai 2019
      2019 2018 (format pdf - 2 Mo - 27/05/2019) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme TURPIN Marie Yvette et M. CAMALON Maxime André au 3 chemin de la chapelle - le cratère, à Saint-Benoit (parcelle AV 63)
      ap 19 2018 saint benoit annexe 3 chemin de la chapelle le cratere 1 (format pdf - 2.9 Mo - 27/05/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2019-2018 du 15 mai 2019
      2019 2019 (format pdf - 136.5 ko - 27/05/2019) Déclarant insalubre remédiable un logement appartenant à la société BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES situé dans un immeuble édifié sur la parcelle cadastrale AS 513 rue Jean Monnet - Résidence Bengalis - Bâtiment E - Appartement 13 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
      ap 19 2019 saint benoit annexe residence bengalis 2 (format pdf - 1.2 Mo - 27/05/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2019-2019 du 15 mai 2019
      2019 2020 (format pdf - 797 ko - 28/05/2019) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. VARONDIN David, édifié sur la parcelle cadastrée AP 232 au 31, route de Beaumont sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
      ap 19 2020 sainte marie annexe 31 route de beaumont 1 (format pdf - 1.2 Mo - 28/05/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2019-2020 du 15 mai 2019
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 2 mai
      2019 008 (format pdf - 1.2 Mo - 10/05/2019) Autorisant l’association "AZOT’YZONE TRIAL CLUB" à organiser une compétition sportive de type "trial moto" intitulée : "Trial du Colorado 2" le dimanche 12 mai 2019 de 8h00 à 16h00 sur le site du Colorado à La Montagne - territoire de la commune de Saint-Denis
    • 9 mai
      2019 1957 (format pdf - 708.1 ko - 10/05/2019) Accordant une habilitation dans le domaine funéraire à la régie municipale de pompes funèbres de Petite-Ile
    • 14 mai
      2019 009 (format pdf - 1.7 Mo - 15/05/2019) Autorisant le Ligue Automobile de la Réunion (L.S.A.R.) à organiser une manifestation sportive de type "rallye automobile" intitulée "Rallye national-Ronde de l’Est 2019" du 17 mai 2019 à 18h00 au 19 mai 2019 à 18h00 sur le territoire des communes de La Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, et Saint-Benoît
    • 16 mai
      2019 11 3 (format pdf - 534.8 ko - 27/05/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Le Salaozy, festival nature" les missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "GIPSOI"
      2019 10 3 (format pdf - 586.3 ko - 27/05/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Fête du chouchou" les missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "GIPSOI"
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 2 mai
      2019 1886 (format pdf - 652 ko - 10/05/2019) Accordant une habilitation dans le domaine funéraire à la société à responsabilité limitée Pompes Funèbres La Source pour un établissement secondaire situé à Petite-Ile
    • 20 mai
      2019 2035 (format pdf - 67.1 ko - 20/05/2019) Accordant une habilitation dans le domaine funéraire à la société à responsabilité limitée REUNION OUTRE-MER Funéraire pour un établissement secondaire situé à Saint-Denis
    • 21 mai
      2019 2042 (format pdf - 594.1 ko - 21/05/2019) Portant modification de l’arrêté nommant les membres de la Commission Locale de l’Eau de l’Ouest de La Réunion
    • 22 mai
      2019 2061 (format pdf - 62.5 ko - 23/05/2019) Accordant une habilitation dans le domaine funéraire à la société par actions simplifiée P.F.2
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 2 mai
      2019 1896 (format pdf - 49.1 ko - 13/05/2019) Fixant le montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs pour l’année 2018
    • 9 mai
      2019 1973 (format pdf - 344.1 ko - 13/05/2019) Instituant à l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019, une commission de contrôle des opérations de vote dans les commune de plus de 20 000 habitants, soit :
      - St Denis
      - Sainte-Suzanne
      - Saint-Joseph
      - Saint-Pierre
      - Saint-Benoît
      - Le Port
      - Saint-Paul
      - Sainte-Marie
      - Le Tampon
      - Saint-Louis
      - Saint-André
      - La Possession
      - Saint-Leu
    • 14 mai
      2019 2006 (format pdf - 327.5 ko - 15/05/2019) Modifiant l’arrêté n° 1973/SG/DCL du 9 mai 2019 enregistré le 13 mai 2019 instituant, à l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019, une commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 30 avril
      2019 1873 (format pdf - 855.1 ko - 09/05/2019) Mettant en demeure la SCEA MIMMIN, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph sis 4 chemin des Dardanelles, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013 et d’autres dispositions détaillées dans le règlement (CE) n° 1069/2009
      2019 1874 (format pdf - 803.9 ko - 09/05/2019) Mettant en demeure la SARL PALAIS DE LA VIANDE, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Paul sis 31, rue Marthe Bacquet à Cambaie, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013 et de l’arrêté préfectoral n° 01-2083 du 8 août 2001
    • 2 mai
      2019 1891 (format pdf - 606.9 ko - 09/05/2019) Abrogeant certaines prescriptions fixées par l’arrêté préfectoral du 01 mars 2012 encadrant la réhabilitation de l’ancienne décharge de la Ravine Sèche, sur le territoire de la commune de La Plaine des Palmistes
      2019 1892 (format pdf - 581.3 ko - 09/05/2019) Abrogeant certaines prescriptions fixées par l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2012 encadrant la réhabilitation de l’ancienne décharge de la Petite Plaine, sur le territoire de la commune de La Plaine des Palmistes
    • 3 mai
      2019 1915 (format pdf - 3.7 Mo - 09/05/2019) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de réalisation d’un transport en commun en site propre (TCSP) à Saint-Louis, portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Louis et cessibilité des terrains d’assiette nécessaires au projet, sur le territoire de la commune de Saint-Louis
      2019 1898 (format pdf - 1 Mo - 09/05/2019) De prescriptions spéciales imposant à la société ENGEN Réunion la mise en oeuvre d’une surveillance de la nappe au droit des installations qu’elle exploite au lotissement Les Sables Blonds - Saint-Gilles-les- Bains sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      2019 1899 (format pdf - 821.3 ko - 09/05/2019) De prescriptions spéciales imposant à la société ENGEN Réunion les mesures nécessaires à la remise en état des terrains concernés et la mise en oeuvre d’une surveillance de la nappe, au droit des installations qu’elle a exploitées au 17 rue Montfleury sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
      2019 1911 (format pdf - 703.9 ko - 10/05/2019) Portant prescriptions de mesures d’urgence à la société BANDAG pour son installation de transit de pneumatiques usagés sise au lieu dit "Les Casernes" 8 rue Joseph Lambriquet à Saint-Pierre (97410)
      2019 1900 (format pdf - 587.8 ko - 10/05/2019) Mettant en demeure l’EARL LES MIMOSAS (élevage de porcs) représentée pa Monsieur Cyrille Payet, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de l’Entre-Deux au lieu dit "Trou de Magasin" dont le siège social se trouve 24 chemin Bail - Bras Long sur la commune de l’Entre-Deux, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013
      2019 1901 (format pdf - 734.6 ko - 10/05/2019) Mettant en demeure l’EARL NIDNORG (élevage de porcs, volailles et bovins) représentée par Monsieur Jean-François Grondin pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Paul dont le siège social se trouve 68 chemin Auberval - Tan Rouge, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en 27 décembre 2013 ainsi que l’arrêté préfectoral de déclaration d’exploiter n° 2017-2171 en date du 25 octobre 2017
    • 6 mai
      2019 1918 (format pdf - 703.7 ko - 10/05/2019) Ordonnant à la société EURO BETON le paiement d’une amende administrative et la suspension de ses installations de fabrication de béton prêt à l’emploi qu’elle exploite au 4, chemin Maurice Manglou - ZA La Mare - 97438 Sainte-Marie
    • 7 mai
      2019 1944 (format pdf - 596.2 ko - 10/05/2019) Mettant en demeure la société SARL OISA (OCEAN INDIEN SERVICES AUTOS) de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur la parcelle AP0617 au 17 rue Jean Albany sur le territoire de la commune de La Possession (97419) et portant mesures conservatoires
      2019 1945 (format pdf - 887.8 ko - 10/05/2019) Ordonnant à la société EURO BETON le paiement de l’astreinte journalière (recouvrement partiel) dont la mise en oeuvre à été prescrite par l’arrêté préfectoral n° 2016-1532 du 18 août 2016
      2019 1946 (format pdf - 652 ko - 10/05/2019) Ordonnant à la société EURO BETON la suppression des installations de stockage de déchets réalisées illégalement au regard du code de l’environnement, sises 4 chemin Maurice Manglou - ZA - La Mare - 97438 Sainte-Marie, la cessation définitive des activités liées et la remise en état des parcelles concernées
      2019 1947 (format pdf - 734.5 ko - 10/05/2019) Mettant en demeure la société EURO BETON de régulariser la situation administrative des installations de production de béton prêt à l’emploi qu’elle exploite au 4, chemin Maurice Manglou - ZA La Mare 97438 Sainte-Marie et portant suspension
      2019 1948 (format pdf - 589 ko - 13/05/2019) Mettant en demeure Mme FONTAINE Wendy de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage,dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur les parcelles cadastrées EO 280, E0778, E0779, rue Chemin la Croix sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97421) et portant mesures conservatoires
      2019 1949 (format pdf - 596.6 ko - 13/05/2019) Mettant en demeure la société TRANSPORTS PEROUMAL de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite chemin Bois Rouge à Sainte-Suzanne (97411), sur les parcelles n° 420AI0433, 420AI0432 et 420AI043, et portant mesures conservatoires
      2019 1950 (format pdf - 594.1 ko - 13/05/2019) Mettant en demeure la société TRANSPORTS PEROUMAL de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite au 23 chemin Bois Rouge sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne (97441) et portant mesures conservatoires
    • 10 mai
      2019 1982 (format pdf - 2.7 Mo - 13/05/2019) Approuvant le dossier préliminaire de sécurité du projet de transport collectif urbain par câble aérien de Sainte-Clotilde entre les secteurs du Chaudron / Moufia / Bois de nèfles sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      2019 1977 (format pdf - 2.3 Mo - 13/05/2019) Portant agrément de la société "VIDANGE SERVICE ASSAINISSEMENT" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées de Saint-Paul
      2019 1981 2 (format pdf - 375.6 ko - 13/05/2019) Portant prescriptions de mesures d’urgence au syndicat mixte de traitement des déchets des micro-régions Sud et Ouest de La Réunion (ILEVA) pour l’installation de stockage de déchets non dangereux qu’elle exploite au lieu-dit "La Rivière Saint-Etienne" sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      2019 1987 (format pdf - 690.3 ko - 15/05/2019) Ordonnant la fermeture de l’entrepôt exploité par la société FICAREX, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
    • 15 mai
      2019 2010 (format pdf - 880.2 ko - 16/05/2019) Ordonnant la suppression des installations de stockage de bouteilles de gaz et fluides exploitées par la société SOGAMA, sises 512 route de l’Entre-Deux sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410)
      2019 2011 (format pdf - 696.1 ko - 16/05/2019) Mettant en demeure la société ENGEN Réunion, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Denis, sises au 1 rue Malartic, de respecter certaines dispositions du code de l’environnement applicable directement à ses installations classées
      2019 2012 (format pdf - 958.1 ko - 16/05/2019) Mettant en demeure M. Jean Daniel GALDIN de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur la parcelle cadastrée EO 885, sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97421) et portant mesures conservatoires
      2019 2013 (format pdf - 880.2 ko - 16/05/2019) Mettant en demeure M. Jean Daniel GALDIN de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur la parcelle cadastrée EO 968, sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97421) et portant mesures conservatoires
      2019 2014 (format pdf - 921.3 ko - 16/05/2019) Mettant en demeure la société "HANE PERE ET FILS" de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur une partie de la parcelle cadastrée DH 715, sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97450) et portant mesures conservatoires
      2019 2015 (format pdf - 867.1 ko - 16/05/2019) Ordonnant la suppression des installations de stockage de bouteilles de gaz et fluides exploitées par la société SOGAMA, sises 512 route de l’Entre-Deux sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410)
      2019 2016 (format pdf - 2.2 Mo - 17/05/2019) Portant agrément de la société "Vidange OI" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées de Saint-Paul
    • 20 mai
      2019 2032 (format pdf - 2.7 Mo - 21/05/2019) Portant agrément de la société "Vidange Express" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans la station de traitement des eaux usées du Grand Prado à Sainte-Marie (CINOR)
      2019 2033 (format pdf - 2 Mo - 21/05/2019) Portant agrément de la société "Vidange Service Assainissement" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans la station de traitement des eaux usées des Trois Frères à Sainte-Suzanne
      2019 2034 (format pdf - 1005.4 ko - 21/05/2019) Portant agrément de la société "Est Assainissement" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans la station de traitement des eaux usées des Trois Frères à Sainte-Suzanne
    • 21 mai
      2019 2037 (format pdf - 826.6 ko - 22/05/2019) Ordonnant à la société GTOI, la cessation définitive de ses installations de stockage de déchets et de transit de divers matériaux réalisées illégalement au regard du code de l’environnement, sises sur la parcelle n° 0310 section AI, au lieu-dit Ma Pensée, sur le territoire de la commune de Bras-Panon, la suppression des installations liées et la remise en état des parcelles concernées.
      2019 2038 (format pdf - 475.7 ko - 22/05/2019) Ordonnant la suppression des installations pour ses activités de stockage de déchets, de transit de produits minéraux exploitées par la société SERVANT TERRASSEMENT, sur les parcelles cadastrées 208, 209, 210 et 211 section AX, Chemin Grand Canal, sur le territoire de la commune de Saint-André.
      2019 2040 (format pdf - 660.7 ko - 22/05/2019) Mettant en demeure la société commerciale Sautron Pneus (Saint-Joseph) de régulariser la situation administrative de l’installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de pneumatiques qu’elle exploite au n° 156 rue Amiral Lacaze sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480)
      2019 2041 (format pdf - 673.2 ko - 22/05/2019) Mettant en demeure la société commerciale Sautron Pneus (Bourbier) de régulariser la situation administrative de l’installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de pneumatiques qu’elle exploite au n° 7 route nationale 2, Bourbier les Bas sur le territoire de la commune de Saint-Benoît (97470)
      2019 2043 (format pdf - 4.9 Mo - 22/05/2019) Autorisant la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) à exploiter une installation de transit, regroupement, tri et de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques sur le territoire de la commune de Saint-André, ZAC Minotaure
      2019 2044 (format pdf - 863.5 ko - 22/05/2019) Mettant en demeure la société SUEZ RV Réunion, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, de respecter des dispositions de l’arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
    • 27 mai
      2019 2077 (format pdf - 741.6 ko - 28/05/2019) Ordonnant à la SARL Sautron Pneus Moufia, la suppression de son installation de transit de déchets non dangereux de pneumatiques, qu’elle exploite illégalement sur le territoire de la commune Saint-Denis (97490) sis n° 1 avenue Eudoxie Nonge, et la remise en état du site
      2019 2078 (format pdf - 885.3 ko - 28/05/2019) Ordonnant à la société SARL Sautron Pneus Moufia, pour son installation de transit de déchets non dangereux de pneumatiques, qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-Denis (97490) sis n° 1 avenue Eudoxie Nonge, la consignation d’une somme répondant au montant estimé nécessaire à l’évacuation et le traitement des déchets de pneumatiques entreposés sur le site
      2019 2079 (format pdf - 721.8 ko - 28/05/2019) Ordonnant à la SARL Sautron Pneus Trois Mares, la suppression de son installation de transit de déchets non dangereux de pneumatiques, qu’elle exploite illégalement au n° 331 rue Hubert Delisle sur le territoire de la commune du Tampon (97430) et la remise en état du site
      2019 2080 (format pdf - 912.3 ko - 28/05/2019) Obligeant la société SARL Sautron Pneus Trois Mares, pour son installation de transit de déchets non dangereux de pneumatiques, qu’elle exploite au n° 331 rue Hubert Delisle sur le territoire de la commune du Tampon (97430) à consigner une somme répondant au montant estimé nécessaire à l’évacuation et le traitement des déchets de pneumatiques entreposés sur le site
      2019 2081 (format pdf - 661.4 ko - 29/05/2019) Ordonnant à la SARL Sautron Pneus Mascareignes, la suppression de son installation de transit de déchets non dangereux de pneumatiques, qu’elle exploite illégalement chemin du Centre sur la parcelle AH0146 sur le territoire de la commune de Saint-André (97440) et la remise en état du site
      2019 2082 (format pdf - 652.3 ko - 29/05/2019) Ordonnant à la société Centre de Pneus Sautron, la suppression de son installation de transit de déchets non dangereux de pneumatiques, qu’elle exploite illégalement sur la parcelle BH0039 avenue du Bourbon à Saint-André (97440) et la remise en état du site
    • 28 mai
      2019 2090 (format pdf - 1.7 Mo - 28/05/2019) Modifiant l’arrêté n° 2017-1941 du 18 septembre 2017 portant désignation des membres du comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion
  • DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
    • 10 mai
      2019 1983 (format pdf - 472.6 ko - 13/05/2019) Portant autorisation d’une fouille archéologique préventive à Saint-Denis
  • DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE
    • 9 mai
      2019 1960 (format pdf - 543.5 ko - 10/05/2019) Modifiant l’arrêté n° 2247 du 14 novembre 2016 relatif à la délimitation de la PCZSAR de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros
      plan (format pdf - 626 ko - 10/05/2019) Plan de l’aéroport Roland Garros
    • 15 mai
      2019 2009 (format pdf - 520.4 ko - 15/05/2019) Modifiant l’arrêté n° 926 du 30 mai 2018 portant composition de la commission consultative économique de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros
  • RECTORAT
    • 2 mai
      2019 30 2 (format pdf - 32 ko - 10/05/2019) Portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Jean d’Esme
      2019 31 2 (format pdf - 31.5 ko - 10/05/2019) Portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Thérésien Cadet
      2019 32 2 (format pdf - 31.9 ko - 10/05/2019) Portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Thérèsien Cadet
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 19 avril
      2019 275 2 (format pdf - 818.1 ko - 10/05/2019) Portant autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé "Un zéclair dans ma tête - Education thérapeutique des enfants et adolescents avec convulsion ou épilepsie et de leur famille" de l’Association Saint François d’Assise - Hôpital d’enfants
    • 2 mai
      2019 156 (format pdf - 843.7 ko - 10/05/2019) Portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre Sarl MEDICAL AMBULANCE
    • 15 mai
      2019 183 (format pdf - 1.1 Mo - 20/05/2019) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion (970403606) au titre de l’activité déclarée pour la période M03 2019
      2019 184 (format pdf - 1.2 Mo - 20/05/2019) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (970408589) au titre de l’activité déclarée pour la période M03 2019
      2019 185 (format pdf - 1.1 Mo - 20/05/2019) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Ouest Réunion (970421038) au titre de l’activité déclarée pour la période M03 2019
    • 17 mai
      2019 204 (format pdf - 969.8 ko - 21/05/2019) Portant modification de l’agrément d’une entreprise de transport sanitaire aérien RUN AVIATION
    • 21 mai
      2019 76 (format pdf - 688.3 ko - 21/05/2019) Constatant la caducité de l’autorisation d’installation d’un appareil d’IRM à utilisation clinique accordée à la SELARL CIM DE SAINT-BENOIT sur le site de Saint-André



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - MAI -