Cette vigilance se traduit par un ensemble de textes législatifs et réglementaires.

• Manifestations sportives - pièces à founir (format pdf - 608.9 ko - 03/06/2016)

• manifestations sportives calendrier 2022 (format pdf - 90.6 ko - 08/02/2022)

Instruction des dossiers de manifestations sportives se déroulant sur la voie publique :

• fiche reflexe recepisse instruction des dossiers de manifestations sportives se deroulant sur la voie publique (format pdf - 72.3 ko - 12/06/2018)

• modele de recepisse maire (format pdf - 48.2 ko - 27/04/2018)

Vous pouvez télécharger ici les formulaires CERFA pour :

• cerfa 15824 02 relatif a la declaration des manifestations sportives hors cyclisme qui se deroulent en totalite ou en partie sur une voie publique ou ouverte a la circulation comportant un chronometrage (format pdf - 543.7 ko - 13/04/2018)

• cerfa 15825 01 relatif a la declaration des manifestations sportives hors cyclisme qui se deroulent en totalite ou en partie sur une voie publique ou ouverte a la circulation (format pdf - 512.4 ko - 13/04/2018)

• cerfa 15826 01 relatif a la declaration de cyclisme randonnees qui se deroulent en totalite ou en partie sur une voie publique ou ouverte a la circulation (format pdf - 515 ko - 13/04/2018)

• cerfa 15827 01 relatif a la declaration de cyclisme competitions qui se deroulent en totalite ou en partie sur une voie publique ou ouverte a la circulation (format pdf - 582.9 ko - 13/04/2018)

• cerfa 15847 01 relatif a la demande d autorisation de manifestations comportant la participation de vehicules terrestres a moteur (format pdf - 359 ko - 13/04/2018)

• cerfa 15848 01 relatif a la declaration des concentrations de vehicules terrestres a moteur (format pdf - 422.7 ko - 13/04/2018)

• cerfa 15849 01 relatif a la demande d homologation d un circuit (format pdf - 428 ko - 13/04/2018)

• cerfa 15862 01 declaration manifestation sportive sur circuit permanent homologue (format pdf - 72.1 ko - 27/04/2018)

• cerfa 15796 01 fiche de signalement et d enquete d accident ou incident grave eaps (format pdf - 414.5 ko - 27/04/2018)

Pour les manifestations se déroulant dans le Parc national de La Réunion

• arrete manifestation publique annexes 4 2 (format pdf - 4.2 Mo - 12/04/2022)

• annexe 9 formulaire 2 2 (format pdf - 235.1 ko - 12/04/2022)

• fiche reflexe pnr 2 (format pdf - 86.5 ko - 12/04/2022)

Les signaleurs

Quels sont les prérogatives et les moyens dont disposent les signaleurs pour se protéger ?

Aux termes du décret n° 92-757 du 3 août 1992 et de l’arrêté du 26 août 1992 pris pour son application, les courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique bénéficiant d’une autorisation administrative, peuvent se voir accorder une priorité de passage.

Les usagers de la route en sont informés par les moyens habituels de publicité des actes administratifs, mais aussi par des personnes, proposées par les organisateurs et désignées comme « signaleurs », qui, aux termes de l’article R 411-31 du Code de la route :

« doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire ». Ils sont chargés, « sur l’itinéraire emprunté, de signaler l’épreuve, la course ou la compétition sportive aux usagers de la route ».

Il est indispensable à ces personnes de maîtriser les règles de la circulation routière et plus particulièrement du code de la route, pour faciliter le déroulement des épreuves au moyen d’une signalisation appropriée, conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 août 1992 précité.

Les signaleurs sont identifiés par l’arrêté d’autorisation de l’épreuve et peuvent s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas la priorité conférée à la manifestation. En revanche ils ne disposent d’aucun pouvoir juridique de coercition.

En cas de situation difficile, ils doivent rendre compte immédiatement aux services de police ou gendarmerie, habilités à constater l’infraction et à sanctionner les usagers réfractaires.

Fiche sécurité du signaleur (format pdf - 37.9 ko - 03/12/2015)

Liens utiles pour les organisateurs

• https://www.ac-reunion.fr/jeunesse-engagement-sports

• drajes.sport@ac-reunion.fr

• Pôle ressources national Sports de nature : www.sportsdenature.gouv.fr

• Retrouvez les informations pratiques sur l’organisation d’une manifestation sportive sur la voie publique sur www.service-public.fr

manifestations sportives calendrier 2022 (format pdf - 90.6 ko - 08/02/2022)