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Manifestations sportives

 

Le développement de la pratique des activités physiques et sportives donne lieu à l’organisation d’un nombre croissant de manifestations, compétitives ou non. Ces manifestations font l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs public

 

Cette vigilance se traduit par un ensemble de textes législatifs et réglementaires.


Instruction des dossiers de manifestations sportives se déroulant sur la voie publique :


Vous pouvez télécharger ici les formulaires CERFA pour :


Pour les manifestations se déroulant dans le Parc national de La Réunion



Les signaleurs

Quels sont les prérogatives et les moyens dont disposent les signaleurs pour se protéger ?

Aux termes du décret n° 92-757 du 3 août 1992 et de l’arrêté du 26 août 1992 pris pour son application, les courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique bénéficiant d’une autorisation administrative, peuvent se voir accorder une priorité de passage.

Les usagers de la route en sont informés par les moyens habituels de publicité des actes administratifs, mais aussi par des personnes, proposées par les organisateurs et désignées comme « signaleurs », qui, aux termes de l’article R 411-31 du Code de la route :

« doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire ». Ils sont chargés, « sur l’itinéraire emprunté, de signaler l’épreuve, la course ou la compétition sportive aux usagers de la route ».

Il est indispensable à ces personnes de maîtriser les règles de la circulation routière et plus particulièrement du code de la route, pour faciliter le déroulement des épreuves au moyen d’une signalisation appropriée, conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 août 1992 précité.

Les signaleurs sont identifiés par l’arrêté d’autorisation de l’épreuve et peuvent s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas la priorité conférée à la manifestation. En revanche ils ne disposent d’aucun pouvoir juridique de coercition.

En cas de situation difficile, ils doivent rendre compte immédiatement aux services de police ou gendarmerie, habilités à constater l’infraction et à sanctionner les usagers réfractaires.

Fiche sécurité du signaleur (format pdf - 37.9 ko - 03/12/2015)



Liens utiles pour les organisateurs

  • drajes.sport@ac-reunion.fr
  • Retrouvez les informations pratiques sur l’organisation d’une manifestation sportive sur la voie publique sur www.service-public.fr

manifestations sportives calendrier 2022 (format pdf - 90.6 ko - 08/02/2022)